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Contrôle OIV (1)

Restauration, cirques, chantiers et loisirs, priorités de la lutte anti-fraude

26 Jan 2015 - 18:03

Les actions concertées de lutte contre la fraude cibleront prioritairement, en 2015 dans les Hautes-Alpes, les restaurants, les hôtels, les débits de boissons et les établissements nocturnes, les cirques, les chantiers, les activités de nettoyage, les activités de travail en hauteur et les activités sportives. Ces priorités ont été déclinées lors de la réunion du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), qui s’est réuni le 20 janvier sous la présidence du préfet Pierre Besnard et de Raphaël Balland, procureur de la République.

Le Codaf est composé des services de l’État (Préfecture, Police nationale, Gendarmerie nationale, direction départementale des Finances publiques, Police aux frontières, Douanes, Groupe d’intervention régional, unité territoriale de la Direccte, direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations), ainsi que des organismes de protection sociale concernés (Pôle emploi, Urssaf, MSA, CPAM, CAF, RSI, Carsat) et du Conseil généra,l.

En 2014, quelque 25 opérations concertées ont été menées dans les Hautes-Alpes par un total de 203 agents dans 182 sites différents. 996 salariés ont été contrôlé, 29 infractions ont été relevées, donnant lieu à dix procédures de poursuites.

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