Partager sur Facebook Twitter Partager sur Google Plus
Carte interco 2017

Intercommunalité : la carte du préfet ne pourra évoluer que pour le Buëch et le Gapençais

Sans surprise, le préfet Pierre Besnard a présenté ce lundi matin à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) un projet de carte réduisant de moitié le nombre d’intercommunalités dans les Hautes-Alpes (en passant de 20 à 10) à l’horizon 2017. Les principales difficultés concernent l’agglomération de Gap et le découpage du Buëch. Par ailleurs, les maires de Chorges et de Rousset, dont les communes seraient rattachées à la future intercommunalité de Serre-Ponçon, ont aussi fait part de leur hésitation. Les communes et les communautés de communes ont jusqu’au 15 décembre pour délibérer sur ce projet. La carte définitive sera arrêtée fin mars par le préfet pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Le Gapençais, zone la plus conflictuelle

Préfet interco (2)Pour l’agglomération du Gapençais, qui se résume aujourd’hui à sa plus simple expression (Gap, Pelleautier et La Freissinouse), le préfet souhaite qu’elle soit étendue à l’actuelle communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, élargie à Curbans et à Claret (sous réserve de l’accord de la CDCI des Alpes-de-Haute-Provence). Le maire de Gap et président de l’agglomération, Roger Didier, a redit son opposition à ce projet, en se déclarant prêt à accepter quelques communes supplémentaires volontaires ou bien à créer une agglomération allant de La Roche-des-Arnauds à La Bâtie-Neuve et à Tallard. « La réalité du bassin, c’est bien celle-là », reconnaît Pierre Besnard. « Mais il faut croire au Père Noël pour penser que ça peut se faire demain. C’est peut-être aussi une manière de faire que rien ne se fasse… »

Cela étant, de l’avis même du préfet, « il y a eu plusieurs interventions dans le sens du rattachement de l’Avance à Gap, ce qui m’a interpellé. Je n’ai pas d’états d’âme : si les élus du Gapençais et de l’Avance y sont majoritairement prêts, je suivrai. » Y compris contre l’avis de La Bâtie-Neuve, qui reste farouchement hostile à ce rattachement. Pas question en revanche d’envisager une fusion des communautés de communes de Tallard-Barcillonnette, de l’Avance et du Pays de Serre-Ponçon, sans y associer l’agglomération du Gapençais : « C’est juridiquement impossible », relève le préfet. « Ce serait très clairement une communauté de communes de défense qui enserrerait Gap. Le Conseil d’Etat retoquerait cela, car le bassin de vie, c’est avec Gap. »

Le Buëch part pour être divisé en trois

La partition du Buëch en trois intercommunalités (au lieu de sept aujourd’hui) semble actée. Le Laragnais et la Méouge rejoindraient le Sisteronais et le Pays de La Motte-du-Caire ; le Centre Buëch réunirait le Rosannais, les Baronnies, le Serrois et la vallée de l’Oule, en intégrant la commune nouvelle de Garde-Colombe (fusion d’Eyguians, Lagrand et Saint-Genis) ; le Haut-Buëch rejoindrait la communauté de communes Buëch-Dévoluy. Ce projet fait aussi débat : Florent Armand et Anne Truphème, conseillers départementaux de Laragne-Montéglin, déplorent ainsi le rattachement du Laragnais à Sisteron ; Gérard Tenoux, conseiller départemental de Serres, s’inquiète de la perspective d’un « territoire étriqué qui n’a aucune viabilité à terme » et déplore que « l’Etat considère la commune nouvelle de Garde-Colombe comme une variable d’ajustement, en la rattachant au Serrois pour atteindre le seuil de 5000 habitants alors qu’elle demande le rattachement au Laragnais » ; Jean-Marie Bernard, président du Département et de la communauté de communes Buëch-Dévoluy, n’est pas favorable à la fusion avec le Haut-Buëch, redoutant de « perdre les communes riveraines de Gap » (La Roche-des-Arnauds et Manteyer).

Pour le préfet, les élus du Sud et du Centre Buëch « peuvent toujours voter pour rejoindre le Sisteronais » ou au contraire fusionner ensemble. « La balle est dans le camp des élus, mais le bassin de vie de Sisteron est bien réel », note Pierre Besnard. Quant aux communes de La Roche-des-Arnauds et de Manteyer, le préfet ne permettra pas leur rattachement à Gap, « car ça mettrait en péril l’équilibre du Buëch ».

Consensus pour le Champsaur-Valgaudemar, Serre-Ponçon et le Nord du département

Pour le reste du département, les propositions semblent faire consensus. Les trois communautés de communes du Champsaur et du Valgaudemar vont fusionner, ainsi que celles du Guillestrois et du Queyras. L’Embrunais et le Savinois sont également appelés à se marier ; reste à savoir si Chorges et Rousset s’y joindront, partagés entre leurs deux pôles d’attraction : le lac et Gap. « Nous accompagnerons ces communes pour voir avec elles les implications dans les deux cas, et il leur reviendra de se prononcer », explique le préfet.

Pour le Nord du département, le projet ambitieux d’origine est abandonné : le Briançonnais et le Pays des Ecrins resteront autonomes, la fusion se faisant uniquement entre le Guillestrois et le Queyras. M. Besnard veut cependant voir une avancée dans la transformation du Pays du Grand Briançonnais en Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), avec l’acquisition de compétences jusqu’ici dévolues aux intercommunalités.

Enfin, le préfet confirme que « tous les syndicats intercommunaux dont le périmètre est compris dans une communauté de communes ont vocation à disparaître. Pour un certain nombre de syndicats mixtes (Smadesep pour Serre-Ponçon, Syme 05 pour l’électrification et Smigiba pour la gestion de la rivière Buëch…), nous regarderons précisément car il y a des compétences spécifiques. L’objectif est quand même de réduire drastiquement le nombre de ces syndicats intercommunaux, qui sont souvent une source de dépenses sans que l’objet soit toujours bien identifié. »

Carte établie par la préfecture des Hautes-Alpes
(NB : les noms qui figurent sur la carte ne préjugent en rien
des appellations qui seront données à l’issue des fusions)

 


+ Sur le même sujet...