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Emploi à domicile ADMR

Aide à domicile : les professionnels dénoncent l’incitation fiscale pour les particuliers

24 Juil 2014 - 17:31

Le réseau SAP05, qui réunit les principaux professionnels du secteur de l’aide à domicile dans les Hautes-Alpes, dénonce, dans un communiqué, le coup de pouce fiscal accordé par le gouvernement aux particuliers employeurs et le fait que les professionnels soient exclus du dispositif. Il a écrit dans ce sens aux trois parlementaires des Hautes-Alpes.

Le dispositif du gouvernement multiplie par deux le montant de la réduction de cotisations sociales pour les employeurs à domicile, passant ainsi de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée à partir du 1er septembre.

« Sans remettre en cause le bien-fondé de cette mesure en matière de lutte contre le travail dissimulé et « gris », et de relance d’une activité économique importante pour notre pays, les structures prestataires et mandataires de l’aide à domicile des Hautes-Alpes souhaitent alerter leurs élus et l’opinion publique sur les dérives que cette mesure va engendrer et les problèmes qu’elle va accentuer. Cette mesure ne s’attache qu’à l’emploi direct à domicile, ce qui met de côté les structures professionnelles prestataires et mandataires qui assument l’ensemble des risques et responsabilités liés à cette activité. »

L’activité professionnelle représente près de 50% des prestations à domicile dans le département et 500 emplois, indique le SAP05. « Ne pas appliquer les mêmes mesures à ces structures revient à ne relancer qu’une partie de l’activité, sans aucun souci d’équité. Bien plus grave encore : contrairement aux structures professionnelles, le particulier employeur (unique bénéficiaire de la mesure) ne doit faire respecter aucun agrément qualité à son intervenant, intervenant qui n’a aucune obligation en matière de formation et de qualification. Et quand nous lisons que cette mesure ne s’appliquera qu’aux interventions auprès des publics fragilisés (enfants, personnes âgées dépendantes et personnes handicapées), nous concluons que les pouvoirs publics n’ont pas compris l’absolue nécessité d’assurer la qualité des interventions auprès de ce public en particulier ! »

Les structures professionnelles du réseau SAP 05 demandent aux parlementaires haut-alpins de réfléchir à deux rectifications : « stopper cette concurrence déloyale qui fragilise de plus en plus nos structures, en étendant cette mesure aux structures professionnelles » et « assortir cette mesure incitative de garde-fous ».

Le réseau SAP 05 est présidé par l’ADMR, et composé des entreprises et associations suivantes : Fédération ADMR des Hautes-Alpes, SHIVA, AXEO Services, Présence à domicile, Atout Domicile, Vivença.


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