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Les avocats lancent une campagne contre « les braconniers du droit » sur Internet

Une tête de mort dans un arrobase : « L’affiche est volontairement racoleuse », avoue le bâtonnier de l’ordre des avocats des Hautes-Alpes, Me Karine Ghigonetto. « Nous voulons vraiment agir en prévention pour éviter des problèmes aux gens qui se jettent sur Internet et font confiance à des interlocuteurs parfois peu recommandables. » Dans la ligne de mire des avocats haut-alpins, les sites de conseils juridiques aux justiciables, notamment pour les petits conflits, voire les divorces ou les récupérations de points du permis de conduire. L’ordre des avocats a édité une affiche de sensibilisation, qui va être adressée aux mairies, aux CCAS, aux organismes sociaux (…) afin de toucher le plus grand nombre de personnes.

Si quelque 400 procédures judiciaires sont actuellement en cours à Paris contre ce que la profession appelle les « braconniers du droit », aucun cas spécifique n’a pour l’heure été dénoncé dans les Hautes-Alpes mais le phénomène s’étend. « Nous voyons arriver de plus en plus de clients qui se sont renseignés sur Internet et qui ont pu avoir des renseignements erronés, voire provenant de pays étrangers », observent certains avocats. Sans compter les justiciables qui se présentent seuls au tribunal d’instance ou au conseil de prud’hommes avec un dossier constitué via un site internet, et dont la demande peut être déclarée irrecevable si la procédure n’a pas été respectée. Dans certains cas, certains d’entre eux n’ont même plus de recours possibles car les délais sont dépassés. « Très souvent, on rencontre des personnes en difficulté dans des procédures où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, et qui ont parfois une grosse déception, quand ils n’ont pas été victimes d’une arnaque », observe Me Priscilla Botrel.

« On peut avoir un conseil sur Internet, mais il faut s’assurer de la compétence de celui qui le donne », souligne Me Corinne Pellegrin. « Il ne suffit pas de lire le Vidal pour devenir médecin ! Il faut que ce soit des sites identifiables, sur lesquels on est sûr d’avoir affaire à un avocat. Et le mieux reste quand même de consulter un avocat, avec des pièces, pour avoir un conseil éclairé. »

Plusieurs sites condamnés étaient spécialisés dans le divorce ou le permis de conduire. « Pour le permis, certains sites vont vous dire qu’il est possible de rouler dès lors que vous avez déposé un recours contre votre perte de points devant le tribunal administratif par exemple, ce qui est faux », cite ainsi Me Nicolas Wierzbinski. « En cas d’accident, vous n’aurez même pas de couverture d’assurance puisque vous n’avez plus le permis ! »

« Le droit, de par sa complexité et sa diversité, est une affaire de professionnels et l’avocat reste pour cela le premier conseil », rappelle le bâtonnier Karine Ghigonetto. « Les avocats ont une formation, une déontologie et une assurance professionnelle », ajoute Me Wierzbinski. « Quand un site vous propose de préparer un dossier pour 20 ou 30€, ce n’est pas possible », relève Me Pellegrin. « Une procédure de divorce pour 300 ou 400€, c’est illusoire. Quand c’est trop beau, c’est souvent que ce n’est pas possible… »


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