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Le Conseil général a voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars. L'opposition de gauche s'est abstenue.Le Conseil général a voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars. L'opposition de gauche s'est abstenue.

Conseil général : les dotations de l’Etat animent les débats

Le Conseil général a voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars. L'opposition de gauche s'est abstenue.
Le Conseil général a voté l’augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars. L’opposition de gauche s’est abstenue.

Comme prévu, l’essentiel des débats de la séance plénière du Conseil général a porté, ce mardi matin, sur les dotations de l’Etat aux collectivités locales et sur le Fonds de péréquation nationale des droits de mutation (« frais de notaire »).

Jean-Yves Dusserre, président (UMP) du Conseil général, a qualifié « d’anomalie » et de « provocation un peu gratuite » l’institution de ce fonds de péréquation auquel le Département va contribuer à hauteur de 1,8 M€ pour ne percevoir que 900 000 €. « A aucun moment, je n’avais pensé que cette péréquation allait jouer à l’envers », a dénoncé M. Dusserre, en relevant que les bénéficiaires étaient de grands départements urbains, à l’image de la Seine-Saint-Denis ou du Nord.

« Ce fonds de péréquation a fait l’objet d’âpres discussions », a précisé Christian Graglia (PS). « C’est un casse-tête mathématique, politique et juridique. Il tient compte de l’écart entre les dépenses sociales, les droits de mutation, le tout rapporté à la population. Et il est vrai que les Hautes-Alpes ne s’y retrouvent pas. Mais, dans notre région, les Alpes-Maritimes ou le Var verseront 22,7 et 20,7 M€ au fonds sans rien en retirer, par exemple. Entre l’augmentation des droits de mutation et l’affectation du produit de la taxe sur les propriétés bâties, et malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat, le solde positif est de 4,5 M€ pour le Département, ce qui est quand même appréciable ! »

« La situation des collectivités locales est dans une impasse budgétaire et financière qui aura des conséquences sur l’impôt des ménages et la fiscalité indirecte », a opposé Jean-Michel Arnaud (UMP). « Nous sommes acculés à cette augmentation des droits de mutation. Et il y a une certaine hypocrisie de l’opposition qui compte s’abstenir. Faites remonter au gouvernement, réveillez les parlementaires de la majorité, le président de la République, le Premier ministre ! C’est un marché de dupes. »

LES DROITS DE MUTATION AUGMENTENT AU 1er MARS

L’augmentation des droits de mutation de 3,8 à 4,5 % a été adoptée par dix-sept voix, les treize élus de l’opposition ayant décidé de s’abstenir. Christian Graglia a expliqué ce vote par un souci de « cohérence », l’opposition s’étant abstenue lors de l’adoption du budget, en décembre 2013, qui contenait déjà cette augmentation du taux. Une abstention qui a eu le don de faire sortir Patrick Ricou, vice-président aux finances, de ses gonds : « Ce n’est pas très responsable de ne pas voter cette mesure ! » L’augmentation sera applicable à partir du 1er mars.


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