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Notaires

Les notaires manifestent contre la libéralisation des professions réglementées

16 Sep 2014 - 15:31

Face au désir de Bercy de libéraliser les professions réglementées, les notaires manifesteront ce mercredi à 13h30, devant la préfecture des Hautes-Alpes.

La réforme en préparation vise à libéraliser certaines professions, dont celle de notaire, pour accentuer la concurrence et, par conséquent, faire baisser les tarifs et dégager du pouvoir d’achat : l’Inspection générale des finances (IGF) propose de baisser de 20% la tarification des actes immobiliers. L’IGF préconise aussi d’ouvrir l’accès aux professions qui connaissent des restrictions à la libre installation géographique.

Pour les notaires, cette réforme aboutira d’abord à une augmentation du coût des actes. « Aux Pays-Bas, la libéralisation du tarif n’a pas fait baisser les prix, sauf pour les actes les plus importants au bénéfice des entreprises et des personnes aisées, excluant de facto l’accès au droit des plus modestes. Les Français paieront plus sans le système redistributif que nous avons aujourd’hui : la rémunération sur les actes importants compense les actes faits à perte au profit des plus modestes. » Les notaires craignent aussi un système à l’anglo-saxonne. « Tout deviendra contestable : un titre de propriété, un héritage… Aux États-Unis, une transaction immobilière sur trois fait l’objet d’un contentieux. En France, grâce aux notaires, seulement une sur mille cent. L’augmentation considérable des contentieux entraînera un besoin important de juges qui alourdira le budget du ministère de la Justice donc les impôts des Français ».

Le notariat dans les Hautes-Alpes
–  29 notaires exerçant dans 14 études, 2 bureaux annexes, 13 communes
– 129 collaborateurs


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