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Tafta

Marché transatlantique (Tafta) : les maires rappelés à l’ordre par le préfet

Dans une circulaire adressée à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalités des Hautes-Alpes, le préfet met en garde les conseils municipaux et communautaires qui seraient tentés de se déclarer « hors Grand marché transatlantique », pour manifester leur opposition aux négociations en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis en vue d’un traité de libre échange, plus connu sous l’acronyme TAFTA. A l’initiative du collectif 05 Stop Tafta, une dizaine de communes du département au moins ont en effet adopté une délibération dans ce sens, dont Briançon, L’Argentière-la-Bessée, Baratier, Guillestre, Savournon, Barcillonnette, Saint-Martin-de-Queyrières, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux et Eourres. La préfecture considère que ces délibérations contiennent des « mentions contraires à la Constitution ».

La préfecture confirme l’existence de cette circulaire, mais refuse d’en donner la teneur. « Elle n’a vocation qu’à être communiquée en interne », indique son cabinet.

Nous avons pu cependant nous procurer ce courrier daté du 7 juillet. Le secrétaire général de la préfecture y écrit que les conseils municipaux «ne sauraient se déclarer hors Grand Marché Transatlantique». Pour lui, «cette affirmation se révèle contraire à l’article 1er de la Constitution qui proclame que la France est une République indivisible». En revanche, François Drapé observe que les conseils municipaux « peuvent manifester leur opposition aux deux traités (AECG et PTCI), demander un moratoire sur les négociations, refuser telle ou telle mesure susceptible d’affaiblir le cadre réglementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs« .

L’essayiste militant Raoul Marc Jennar, qui était venu animer une conférence sur ce projet de traité en février dernier à Briançon, dénonce cette analyse : « Le préfet ignore que le fait de se déclarer hors GMT/TAFTA ne porte pas sur l’appartenance territoriale à la République, mais concerne l’appartenance à une zone de libre échange en négociation. » Pour lui, « il n’y a pas volonté de se soustraire à l’unicité de la République; il y a volonté de la protéger contre une dilution dans un espace douanier dont les modalités en négociation sont contraires à la Constitution de la Ve République et à la législation régissant les collectivités territoriales. Se déclarer « hors grand marché transatlantique », c’est refuser l’effacement de la République. »


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