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Le PLU pourrait relever de la compétence intercommunale

14 Fév 2014 - 15:15

Le plan local d’urbanisme (PLU) relevait jusqu’à présent de la compétence des communes. La semaine prochaine, députés et sénateurs devrait entériner le projet de transfert de cette prérogative aux intercommunalités. Le président de l’Association des maires des Hautes-Alpes (AMF 05) Jean-Michel Arnaud demande aux deux députés haut-alpins de s’opposer à ce texte et remercie le sénateur de l’avoir fait.

Jean-Michel Arnaud avait déjà tiré la sonnette d’alarme il y a quelques mois de cela. Depuis, un compromis a été trouvé mais ne le satisfait pas: « Le nouveau texte prévoit un transfert automatique, sauf si se dégage une minorité de blocage de 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Les intercommunalités auront ainsi, dans le cas général, la responsabilité d’élaborer chacune un PLU applicable dans tout le périmètre du groupement de communes, ce à quoi s’opposaient vivement les communes rurales au premier chef », écrit le président de l’AMF 05 et maire de Tallard.

On imagine aisément le malaise dans les périmètres où présidents d’intercommunalités et maires ne s’entendent pas franchement… comme à Tallard ou La Bâtie-Neuve par exemple.

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