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Epandage3

Nitrates : « Des ajustements pourront être proposés », affirme Stéphane Le Foll

14 Oct 2014 - 20:48

La mobilisation des agriculteurs et des élus se poursuit pour éviter le classement des communes de Gap, Rambaud et Saint-Laurent-du-Cros comme « zones vulnérables » au titre de la directive Nitrates. 165 exploitations agricoles seraient touchées. La décision définitive devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll vient de répondre au député Joël Giraud, qui s’en était inquiété. M. Le Foll rappelle que « la révision des zones vulnérables est en cours de consultation publique. Dans ce cadre, j’ai demandé aux préfets de bassin de mener des consultations avec les professionnels concernés ; des ajustements pourront être proposés, à condition que ces derniers reposent sur des données scientifiquement étayées, justifiables auprès de la Commission européenne. »

Le préfet demande le retrait du classement
de Gap, Rambaud et Saint-Laurent-du-Cros
en « zones vulnérables »

Ce mardi matin, lors d’un petit-déjeuner de presse, le préfet des Hautes-Alpes Pierre Besnard a indiqué soutenir le retrait des trois communes concernées des « zones vulnérables ». La question sera d’ailleurs prochainement soumise au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderts) : « Les services de l’Etat voteront contre le classement des trois communes », a annoncé M. Besnard. « Il n’y a aucune raison que Gap soit classée ; pour nous, c’est une erreur. A Rambaud, où il y a eu quelques dépassements du seuil, nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse car nous sommes en présence d’une ancienne décharge et tout tend à démontrer que c’est cette décharge qui provoque ces dépassements de temps en temps, et non l’activité agricole. » Reste le cas de Saint-Laurent-du-Cros : « Le cas est plus compliqué, car nous sommes en présence d’élevages porcins. Nous avons malgré tout demandé à ce qu’elle soit retirée. Nous avons aussi soulevé le problème que pose en montagne le principe d’une interdiction de l’épandage sur des terrains d’une déclivité de plus de 15%. »

Le gouvernement veut élargir les zones vulnérables afin d’éviter des sanctions communautaires, la Cour de justice de l’Union européenne ayant condamné la France pour la troisième fois pour sa mauvaise application de la directive nitrates, sans toutefois prononcer d’amende. 3.800 communes supplémentaires et 63.000 exploitations agricoles ont été identifiées par le gouvernement pour être classées en zones vulnérables, et s’ajouter aux 19.000 déjà concernées.

« Si on avait traité le problème des nitrates il y a longtemps, on s’en porterait mieux », observe le préfet Pierre Besnard. « Il faut agir. »


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