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Le Conseil général a voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars. L'opposition de gauche s'est abstenue.Le Conseil général a voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars. L'opposition de gauche s'est abstenue.

Redécoupage des cantons : vers le rejet du recours du Conseil général

15 Oct 2014 - 20:51

Le rapporteur public a conclu au rejet du recours du Conseil général des Hautes-Alpes contre le redécoupage des cantons du département, le 9 octobre, devant le Conseil d’Etat. L’information est révélée ce mercredi par nos confrères de Ouest-France, sachant que le magistrat a examiné en même temps les requêtes déposées par des élus d’Ille-et-Vilaine, des Hautes-Pyrénées et des Hautes-Alpes.

Selon Ouest-France, le rapporteur public a considéré que les irrégularités relevées, tant du point de vue de la légalité externe (délai de consultation des élus trop rapide, absence du préfet…) que de la légalité interne (différences entre cantons et arrondissements législatifs, démembrement de certaines communes…) n’étaient « pas majeures ». Le Conseil d’Etat a mis son arrêt en délibéré.

Soulignons que la plus haute juridiction administrative française n’a annulé aucun redécoupage à ce jour, alors qu’il a déjà jugé 2.119 recours sur les 2.627 dont il a été saisi.

Les prochaines élections départementales sont prévues en mars 2015 sur la base de ce redécoupage (15 cantons au lieu de 30 actuellement), et selon le principe d’un binôme homme-femme (dans chaque canton, les électeurs désigneront concomitamment un élu homme et une élue femme).


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