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CCI

Le PRG votera contre le budget, après la suppression d’un amendement de Joël Giraud

21 Oct 2014 - 15:41

« De nombreux députés radicaux s’apprêtent aujourd’hui à voter contre le budget », indique Joël Giraud dans un communiqué. Motif de la colère du député (PRG) des Hautes-Alpes : la procédure engagée par le gouvernement pour obtenir une seconde délibération sur l’amendement de Joël Giraud en faveur des Chambres de commerce et d’industrie. Cet amendement, salué par les CCI, avait été adopté le 17 octobre. Il a été rejeté lors de la seconde délibération, dans la nuit de lundi à mardi, à 3h du matin.

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« Le gouvernement n’avait pas apprécié que mon amendement, voté à une large majorité sur tous les bancs, rétablisse 200 millions d’euros en faveur des CCI, sans impact sur les finances de l’État par maintien d’une partie des cotisations des entreprises », indique M. Giraud dans un communiqué. « Le ministre du Budget a cette fois obtenu un vote unanime du groupe socialiste pour annuler ces crédits. De la même façon, il a provoqué un vote contre la prise en compte des provisions pour des investissements déjà engagés dans le prélèvement sur le fonds de roulement des CCI proposé par Joël Giraud et l’ensemble de la commission des affaires économiques. De nombreuses chambres vont donc rapidement se retrouver en cessation de paiement si le gouvernement ne rectifie pas le tir sur ce sujet d’ici la fin de la 2ème lecture de la loi de finances.»

Les députés socialistes ont cependant apporté une légère modification à la ponction de 500 M€ décidée par le gouvernement, en adoptant un amendement permettant de «préserver les moyens des plus petites chambres». Ainsi, 350 millions seront prélevés sur la trésorerie des chambres qui disposent de plus de 120 jours de fonds de roulement ; et 150 millions au prorata du poids économique de ces CCI. En outre, «cet amendement permet à plusieurs chambres au sein d’une même région de décider, si elles sont toutes d’accord, d’une répartition différente entre elles des prélèvements qui les concernent (…) pour favoriser par ce biais la réalisation de certains investissements jugés prioritaires.»

Les CCI de France s’étaient « réjouies » dans un communiqué de l’amendement qui avait été voté à l’initiative de Joël Giraud et d’un député socialiste de Bourgogne. « Ce vote transpartisan permettra de maintenir un service efficace aux entreprises qui font l’économie locale et de sauver un certain nombre de projets d’investissement très attendus localement et ce à travers tout le territoire français », indiquait l’assemblée permanente des CCI. « Ce vote n’est aucunement un renoncement du réseau consulaire aux efforts budgétaires. Les CCI continueront l’an prochain à faire d’importantes économies en poursuivant la mise en œuvre de la réforme de leur réseau, en pleine conformité avec les objectifs du gouvernement. »

(Photo d’archives Google Street View)


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