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Le palais de justice de Grenoble (photo d'archives).Le palais de justice de Grenoble (photo d'archives).

Deux relaxes à Grenoble après la mort d’une passagère de raft sur la Durance

Un guide de rafting de 23 ans, qui avait été condamné à une peine de prison ferme par le tribunal correctionnel de Gap à la suite de la noyade d’une touriste belge, en juillet 2013 sur la Durance, a été relaxé par la cour d’appel de Grenoble le 18 novembre dernier. Son employeur, qui est aussi son père, a également été relaxé. La cour d’appel de Grenoble a suivi leur avocat, Me Jérôme Garcia, du barreau des Hautes-Alpes, qui contestait le lien de causalité entre les fautes administratives reprochées à ses clients et la mort de cette femme à la suite d’une collision entre le raft et un kayak.

Le 13 mars dernier, Ugo Borgia s’était vu infliger dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze mois avec sursis, et son père Alain un an d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. Les deux prévenus avaient par ailleurs été frappés d’une interdiction d’exercer des activités nautiques pendant cinq ans.

Il était reproché au jeune guide d’avoir exercé son activité malgré une interdiction administrative (la préfecture lui avait refusé sa carte professionnelle en raison d’une condamnation pour usage de stupéfiants), de ne pas avoir disposé d’un téléphone étanche et de ne pas avoir été muni d’une trousse de secours, « faute caractérisée ayant causé la mort de Mme Descamps ».

Dans son arrêt, la cour d’appel relève que, malgré l’interdiction d’exercice, Ugo Borgia « disposait néanmoins des compétences professionnelles techniques requises pour encadrer un groupe de neuf personnes dont quatre enfants ». Pour les magistrats, il a d’ailleurs « su utiliser ses compétences professionnelles acquises, que ce soit avant la collision du raft avec le kayak, la perte de vitesse du raft à l’origine de son renversement, pendant le renversement du raft ou après celui-ci ». De plus, il est établi « que le matériel de sécurité avait été remis et vérifié selon les prescriptions en la matière ». Quand il a constaté que la victime « commençait à dériver sans se mouvoir », « il a mis toute son énergie et sa compétence pour secourir Mme Descamps ». De sorte que, pour la cour d’appel, « la transgression de l’interdiction notifiée à Ugo Borgia, qui constitue une faute, ne se trouve ni directement ni indirectement à l’origine du décès de Mme Descamps ». Quant à l’absence de trousse de secours, au demeurant non établie, et au défaut de moyen de communication étanche, ils sont « sans lien » avec la noyade de la victime.

La cour d’appel demande la mise en cause du kayakiste suisse impliqué dans la collision tragique

Quant au responsable de l’entreprise, le fait de ne pas avoir demandé la carte professionnelle de son fils et de ne pas avoir vérifié la présence d’un moyen de communication étanche à bord du raft n’est « pas davantage à l’origine du décès ».

Sur les intérêts civils, la cour d’appel renvoie les parties devant le tribunal de grande instance de Gap et juge nécessaire la mise en cause du kayakiste suisse qui est entré en collision avec le raft à hauteur de la « vague du Rabioux », en relevant qu’il est « intervenu dans le décès de Mme Descamps » et qu’il n’était « pas prioritaire, s’agissant d’une embarcation plus légère et plus maniable ».


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