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Grève avocats (7)

Gap : la grève rend les échanges tendus entre avocats et magistrats

A l'origine, les avocats avaient prévu de manifester devant l'entrée du palais de justice.
A l’origine, les avocats avaient prévu de manifester devant l’entrée du palais de justice.

La grève des avocats contre le projet de loi Macron que conteste la profession a donné lieu à des scènes surréalistes et à des échanges particulièrement tendus, ce jeudi, au palais de justice de Gap. Comme ils l’ont fait à chaque fois qu’ils étaient en grève, depuis l’origine du mouvement de protestation, en juin dernier, les avocats ont demandé le renvoi de leurs affaires devant le tribunal correctionnel de Gap. Sauf que, ce jeudi matin, la présidente a refusé les renvois et que, ce jeudi après-midi, une autre présidente a voulu retenir trois affaires « particulièrement sensibles ». Du coup, plus d’une trentaine d’avocats en robe ont occupé le prétoire pour empêcher la tenue des audiences ! Et le procureur de la République a même menacé d’engager des poursuites contre eux.

« Je respecte le mouvement de grève, mais il y a deux ou trois dossiers que le tribunal ne renverra pas », prévient la présidente, Josiane Magnan, elle-même ancienne avocate. Il s’agissait notamment d’un dossier d’exhibition sexuelle et d’une affaire de violences en réunion, impliquant un prévenu actuellement placé sous bracelet électronique. La présidente se fonde sur une décision de la Cour de Cassation du 23 mai 2013 qui a jugé que « la décision d’un barreau de suspendre sa participation aux audiences constitue une circonstance insurmontable justifiant que l’affaire soit retenue sans la présence d’un avocat ».

Les avocats, qui ont pris place dans le prétoire à la suite des événements de la matinée, demandent le renvoi de toutes les affaires dans lesquelles un de leur confrère doit intervenir. Le bâtonnier Karine Ghigonetto souligne d’ailleurs que l’arrêt de la Cour de Cassation est contesté devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : « Mes confrères n’accepteront pas d’assister les parties et leurs droits doivent être préservés. » La représentante du parquet s’oppose à tous les renvois, sous le regard du procureur de la République, Rapahël Balland, installé au fond de la salle d’audience. « On en fait une question de principe », assène Me Martin. « Est-ce que l’intérêt des justiciables n’est pas supérieur? » interroge la présidente, qui décide de retenir les deux dossiers en question.

Les avocats couvrent les débats en lisant leur motion à haute voix
Le procureur a menacé les avocats de faire évacuer la salle d'audience et d'engager des poursuites contre eux.
Le procureur a menacé les avocats de faire évacuer la salle d’audience et d’engager des poursuites contre eux.

« On est dans une situation de blocage », estime Me Tomasini. La trentaine d’avocats présents s’assoient alors à même le sol, dans le prétoire ! Le procureur de la République revêt alors sa robe, et rejoint son substitut.

« J’ai été assez patiente, je vous invite à vous lever et à rejoindre la salle si vous voulez assister à l’audience, qui est publique », lance la présidente aux avocats, qui persistent à demander le renvoi.

Le prévenu est appelé à la barre et se fraie un passage parmi les avocats pour y parvenir. Ceux-ci se lèvent et se mettent à lire à haute voix et en choeur leur motion dénonçant le projet de loi du ministre de l’Economie.

La présidente tente d’ordonner le huis-clos, en demandant aux avocats grévistes de sortir, dénonçant une situation « délétère ». Le procureur se lève et fait part « d’une forme de tristesse et de fermeté. Malgré les tensions et les montées en pression, c’est vous qui avez l’autorité de présider cette audience. Il y a une position de principe qui est exprimée : quelle que soit la décision du tribunal, elle n’est pas respectée. » Et de lancer aux avocats : « Vous êtes en train de commettre un délit si vous restez dans la salle. Si vous ordonnez l’évacuation, je prendrai mes dispositions et je demanderai à Mme l’huissier de relever les noms de chacun d’entre vous pour engager des poursuites. »

Finalement, à 14h53, la présidente décide de renvoyer l’affaire d’exhibition sexuelle au 5 mars. L’affaire de violences est examinée, sans avocats, ainsi que quelques affaires où les prévenus ne devaient pas être assistés d’un conseil.


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