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Hydrospeed2

L’Argentière-la-Bessée : après la noyade d’Anissa, le non-lieu annulé en cassation

9 Déc 2014 - 19:58

La Cour de Cassation a annulé, ce mardi, en raison d’une « grave erreur de droit », le non-lieu dont avaient bénéficié quatre personnes, à la suite de la noyade d’Anessa, 11 ans, lors d’une sortie en hydrospeed sur la Durance, à L’Argentière-la-Bessée. Seule la société River club avait été renvoyée, en tant que personne morale, devant le tribunal correctionnel de Gap pour homicide involontaire. La fillette était morte noyée le 1er août 2009, après que son pied fut resté coincé sous une barre métallique qui se trouvait dans le lit de la Durance.

Le directeur de la société Didier Lafay, qui avait été mis en examen, avait bénéficié d’un non-lieu, et aucune poursuite n’avait été engagée contre un moniteur-coordinateur du club, un moniteur en formation et un maître nageur qui encadraient la sortie, tous entendus en tant que témoins assistés. Le parquet de Gap avait fait appel du non-lieu rendu par la juge d’instruction de Gap, mais la cour d’appel l’avait confirmé, sauf à renvoyer la société River club devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale. L’avocat des parents d’Anissa, Me Frank Natali, avait formé un pourvoi en cassation, dénonçant « de très nombreux manquements aux règles de prudence et de sécurité qui pouvaient être imputés à des personnes physiques dans ce dossier».

La chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry, qui devra statuer à nouveau et se prononcer sur d’éventuelles poursuites contre des personnes physiques dans cette affaire.

(Photo d’illustration)


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