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Savines PLU

Savines-le-Lac : le plan local d’urbanisme (PLU) annulé à cause de la loi Littoral

12 Déc 2014 - 20:35

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Savines-le-Lac, approuvé début 2012, a été récemment annulé par le tribunal administratif de Marseille, qui a notamment considéré qu’il ne respectait pas la loi littoral, applicable autour du lac de Serre-Ponçon. Le nouveau document d’urbanisme était contesté par une résidente secondaire, qui avait déjà émis ses arguments lors de l’enquête publique, en 2011. Le maire de Savines-le-Lac, Victor Bérenguel, a décidé de faire appel de ce jugement. La commune a également déposé un référé devant la cour administrative d’appel de Marseille.

Outre plusieurs vices de forme (absence de ce point dans l’ordre du jour du conseil municipal et défaut d’indication des enjeux et orientations justifiant un PLU dans la délibération), le tribunal administratif retient surtout la méconnaissance de la loi littoral, qui s’applique autour des lacs de plus de 1000 hectares. En application de cette loi, « l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». Les magistrats relèvent que le PLU approuvait la création d’une zone constructible de 3,66 hectares à La Rochette, sur la rive droite du lac, en montant vers les Puys. Or, ce secteur est éloigné de plus d’un kilomètre du bourg de Savines-le-Lac, situé par ailleurs sur l’autre rive du lac, et il n’existe « aucune continuité d’urbanisation » entre les deux.

Le tribunal considère également que le secteur de La Rochette est situé à proximité de deux zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique, et que la commune n’a pas réalisé une « analyse précise des incidences du classement (en zone constructible) du secteur de La Rochette malgré son intérêt écologique ».

Le tribunal administratif juge que la commune a commis « une erreur d’appréciation » et annule donc la délibération du 31 janvier 2012 par laquelle elle a approuvé le PLU. La commune est par ailleurs condamnée à verser 1500€ aux auteurs du recours au titre de leurs frais de défense.

(Notre photo : le secteur de La Rochette, à Savines-le-Lac)


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