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Notaires

Droits de mutation : les Hautes-Alpes ont bien augmenté leur taux

Mauvaise nouvelle pour ceux qui achètent un bien immobilier : les droits de mutation ont bien augmenté au 1er mars dans les Hautes-Alpes, le taux passant de 3,8 à 4,5 %. Sur les cartes diffusées ce lundi par les médias nationaux, le département apparaît par erreur parmi ceux qui n’ont pas augmenté leur taux.

L’explication de cette absence vient du fait que le conseil général des Hautes-Alpes avait été trop prompt à voter cette augmentation. Il l’avait fait dès le vote du budget, en décembre dernier, alors que la loi de finances autorisant cette hausse du taux pendant deux ans (2014 et 2015) n’avait pas été définitivement votée. L’augmentation était donc inapplicable. Mais le tir a été rectifié lors de la session du conseil général du mois de février, au cours de laquelle l’augmentation du taux a été confirmée.

L’objectif est de faire face à la hausse des allocations de solidarité des départements. Conjuguée à la création d’un fonds de péréquation national des droits de mutation, cette hausse devrait rapporter 2,7 millions d’euros supplémentaires aux Hautes-Alpes en 2014.

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