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Palais de justice (2)

Affaire du Gap HAFC : un an de prison avec sursis requis contre l’ex-président

Le procureur de la République Raphaël Balland a requis une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer une entreprise à l’encontre de Michel Martin, ancien président du Gap Hautes-Alpes FC, poursuivi pour faux et banqueroute, ce jeudi soir devant le tribunal correctionnel de Gap. Il a en revanche demandé la relaxe d’un autre prévenu, un bénévole du club qui souhaitait intégrer le comité directeur et qui était poursuivi pour complicité de banqueroute. S’agissant de Régis Dupuy, poursuivi également pour complicité de banqueroute et pour avoir exercé une fonction de direction sportive au sein du club -ce qu’il conteste- alors qu’il était agent de joueurs, il a requis quatre mois d’emprisonnement avec sursis et l’interdiction d’exercer la fonction d’agent sportif.

Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 22 mai.

L’affaire s’était nouée durant l’été 2011, quelques semaines après une scission au sein du comité directeur du Gap HAFC, qui voit trois dirigeants historiques, dont Maurice Precardi, claquer la porte. En juin, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) prononce la rétrogadation du Gap HAFC, qui évolue alors en National, en CFA. En cause, un manque de 130.000 € de fonds propres. Le club fait appel et, dans l’intervalle, le président du Gap HAFC demande des prêts à plusieurs proches. Sauf que Michel Martin va signer des reçus pour transformer fictivement ces prêts en dons dans les écritures comptables, de façon à tromper la DNCG. Il va également signer au nom du prêteur la prolongation de deux puis de trois ans d’un remboursement d’un emprunt de 126.000 €, là encore pour essayer d’obtenir le maintien du club en National. Une sorte de fuite en avant pour sauver le club qui a valu à Michel Martin et à deux de ses proches d’être poursuivis, même s’il n’est pas question ici de détournements de fonds, et encore moins d’enrichissement personnel, bien au contraire…

Dès novembre 2011, alors que le Gap HAFC était sous le coup d’une assignation en redressement judiciaire de l’Urssaf, le commissaire aux comptes du club avait adressé un signalement au parquet en remarquant que deux versements de 100.000 et 20.000 €, déclarés comme des dons, étaient en fait des prêts. Le ministère public et le juge d’instruction ont considéré qu’il s’agissait là de « moyens ruineux » constitutifs d’une banqueroute, dans le but d’éviter la faillite du club. Le Gap HAFC a finalement été frappé d’une liquidation judiciaire le 13 janvier 2012. Selon le dernier état du mandataire liquidateur au 31 décembre 2013, le passif est chiffré à 879.000 €, sans actif réalisable.

« Ca a permis de payer des dettes et de baisser le passif »

– « Est-ce qu’on a ajouté du passif au Gap HAFC? Non » a lancé Michel Martin au tribunal. « On l’a diminué. Que ce soit des prêts ou des dons, ça a permis de payer des dettes et de baisser le passif. »
– « Je suis effrayé d’entendre un raisonnement pareil de la part du directeur d’un cabinet comptable », lâche le procureur de la République.
– « En octobre, je me suis même porté caution à titre personnel pour un pret de 200.000 € », précise Michel Martin.
– « On a quand même l’impression que vous naviguez à vue, et qu’en fonction des besoins, les sommes se transforment en prêts ou en dons », observe la présidente du tribunal, Isabelle Defarge.

Pour le procureur de la République, Raphaël Balland, « sur cette période courte, de juin-juillet 2011, on est prêt à tout et ça bascule dans l’irrationnel. M. Martin a faussé les comptes pour un passage en force, poussé par une nouvelle équipe. » Pour le ministère public, ces emprunts constituaient des « moyens ruineux » pour éviter la liquidation, alors que le club n’était pas en mesure de les contracter. « Ca ne passait tellement pas que M. Martin a été obligé de commettre des faux », a souligné le procureur, tout en relevant que, « dans cette affaire, il faut ramener les choses à leur juste proportion et que ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Personne n’a prétendu que M. Martin s’était enrichi dans cette histoire. Il y avait une espèce de sentiment d’obligation de maintenir ce club au niveau où il avait été porté. »

« La bonne foi aveugle parfois »

Avant le ministère public, l’avocat du mandataire liquidateur (qui demande 50.000 € de dommages-intérêts à M. Martin) avait considéré que « la bonne foi aveugle parfois ». Me Peyrelevade, conseil de la Fédération française de football (qui demande 20.000 € aux trois prévenus), a vu dans cette affaire « tout le mal qui touche le foot amateur de haut niveau, aux portes du foot professionnel. On ne vient pas pour sauver un club, mais avec la promesse de s’engager s’il est en National, mais pas s’il n’est qu’en CFA. Ca ronge le football. » Pour le Conseil général des Hautes-Alpes, qui demande l’euro symbolique, Me Robichon, du barreau de Grenoble, a porté le témoignage que « la collectivité n’a pas failli ni dans son soutien au club, ni dans son contrôle des deniers publics ». Au total, 226.000 € de dommages-intérêts sont demandés par les différentes parties civiles, principalement à Michel Martin.

Alors que le procureur n’a pas pris de réquisitions contre son client, Me Leclerc a néanmoins appuyé la relaxe de celui-ci, en soulignant que ce banquier a subi les conséquences de sa mise en examen au niveau professionnel et que « rien ne va réparer ce qui s’est passé pour lui depuis deux ans ». L’avocate de Régis Dupuy a également plaidé la relaxe, en contestant la banqueroute et en insistant sur la bonne foi des prévenus. Elle a par ailleurs considéré que son client n’avait pas joué un rôle de « direction de fait du club », mais qu’il avait simplement « conseillé le président ».

L’avocat de Michel Martin, Me Lecoyer, a rappelé le contexte de cette affaire. « Jusqu’en mai 2011, M. Precardi était le Deus ex Machina du club, celui qui tenait la billetterie. Après son départ, il a fait le tour de tous les sponsors pour les décourager de renouveler leur soutien. Et quand on redescend de National en CFA, ceux qui vous encourageaient hier vous tournent subitement le dos. Et après, les parapluies s’ouvrent. » Sur le fond, Me Lecoyer a contesté le recours à « des moyens ruineux », en s’appuyant sur une expertise comptable commandée par la défense et montrant que le passif était passé de 734.000 € au 30 avril 2011 à 567.572 € au 30 juin et à 606.000 € au 30 novembre. « L’association a quand même bénéficié de ces apports financiers », a estimé l’avocat, en s’interrogeant sur « le préjudice subi par l’association, car c’est bien cela qui est reproché ».