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Rentrée du tribunal

Tribunal de Gap : le front commun du parquet et du barreau

27 Jan 2014 - 20:52

Le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, et le bâtonnier de l’ordre des avocats, Karine Ghigonetto, ont fait cause commune, ce lundi matin, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) de Gap. En ligne de mire : la perspective de la suppression du juge d’instruction de Gap en 2015 au profit du pôle d’instruction de Grenoble.

Le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, aux côtés de ses deux adjointes.
Le procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, aux côtés de ses deux adjointes.

Rappelant que le parquet de Gap doit malgré tout suivre les procédures suivies à Grenoble et que, de toute façon, c’est le tribunal correctionnel de Gap ou la cour d’assises des Hautes-Alpes qui auront ensuite à juger l’affaire, le procureur a avoué avoir « des difficultés à voir l’intérêt des justiciables de devoir aller à Grenoble ». D’autant plus que le collège de juges initialement prévu ne se traduit pas dans les faits.

Citant plusieurs exemples rocambolesques et même contraires à la volonté de limiter la dépense publique, le bâtonnier Ghigonetto a dénoncé une évolution qui va à l’encontre d’une justice accessible. A fortiori dans un département comme les Hautes-Alpes, où certains justiciables peuvent mettre plusieurs heures pour rejoindre Grenoble. Sans oublier les forfaits accordés aux avocats à l’aide juridictionnelle, « qui couvrent à peine les frais de déplacement »…

Raphaël Balland a également lu à l’audience une motion de la conférence nationale des procureurs de la République, dénonçant une « asphyxie programmée » des parquets. En cause la réforme attendue du statut des magistrats du parquet pour affirmer leur indépendance, « l’insécurité juridique générée par les changements incessants, et parfois incohérents » du droit pénal, ou encore le « très important resserrement des moyens alloués à la justice ».

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