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La chambre d'agriculture a adopté une motion au sujet de l'irrigation, et s'est penchée sur les conséquences de la réforme de la Pac.La chambre d'agriculture a adopté une motion au sujet de l'irrigation, et s'est penchée sur les conséquences de la réforme de la Pac.

Chambre d’agriculture : une motion sur l’eau et un point sur la Pac

La chambre d’agriculture, réunie en session de printemps ce vendredi, a adopté à l’unanimité une motion au sujet de la loi sur l’eau de 2006 et de ses décrets d’application. Elle demande en particulier un « aménagement des textes réglementaires pour tenir compte de la spécificité des zones de montagne en régime méditerranéen, château d’eau des zones de plaines et urbaines. A ce titre, il est nécessaire de reconsidérer la définition des débits réservés, en tenant compte des débits d’étiage qui sont naturellement très marqués. »

Pour la chambre d’agriculture, l’augmentation des débits réservés et les diminutions d’autorisations de prélèvement auront pour conséquence « une diminution très conséquente des surfaces irriguées en juillet, août et début septembre » et « une déstabilisation irrémédiable de très nombreuses exploitations toutes filières confondues ». L’organisme consulaire soulève aussi « une accentuation très prononcée des risques d’incendie liés à l’abandon de l’agriculture dans ces zones de montagne ».

« C’est davantage un problème réglementaire et d’application que de législation », a souligné le sénateur Pierre Bernard-Reymond. « C’est donc à l’Etat de corriger le tir. Peut-être est-il utile, à ce stade, d’attendre de savoir qui seront le ministre de l’Agriculture et celui de l’Ecologie… » La députée Karine Berger a abondé dans ce sens : « Tout le monde aurait intérêt à régler la situation par décret et non en changeant la loi. J’ai rencontré le préfet de région, qui n’était pas convaincu a priori, mais qui l’était à l’issue de la réunion. Il attend le retour de ses services. Nous avons une situation particulière qui commence à être partagée. Les préfectures comprennent mieux quand il y a des gens dans la rue. On a une fenêtre de tir pour obtenir une rectification. Mais ne croyez pas qu’on peut traiter tous les cours d’eau et passer totalement outre à la loi ! »

De son côté, Claire Bouchet, suppléante du député Joël Giraud, a indiqué que ce dernier avait demandé « une exonération de taxe pour les canaux d’irrigation gravitaires ».

Ce que la réforme de la Pac va changer dans les Hautes-Alpes

« Malgré la volonté de l’Europe de lisser et de rattraper des écarts, nous en sommes loin : la réforme de la Pac (politique agricole commune) n’est pas forcément à la hauteur des ambitions initiales », a estimé ce vendredi Pierre-Yves Motte, président de la chambre d’agriculture. Selon les projections de l’organisme consulaire, les aides devraient progresser pour les éleveurs ovins d’ici 2019, alors qu’elles devraient légèrement baisser pour les éleveurs de vaches laitières. Comme l’a souligné Bernard Illy, cette constatation est à nuancer par le fait que les aides sont prépondérantes dans l’élevage ovin (58% du produit), ce qui n’est pas le cas pour les bovins laitiers (34%). « Le bovin lait est plutôt perdant dans la réforme », a estimé Eric Lions. Une technicienne de la chambre d’agriculture a précisé que « la mise en place d’une aide à la vache laitière n’était pas favorable aux éleveurs qui ont moins de 30 vaches et à ceux qui sont les plus productifs (8000 litres par vache) ».

Les arbitrages nationaux, qui doivent être rendus mardi, sont attendus avec certaines craintes dans les Hautes-Alpes, notamment au niveau de la prise en compte des surfaces peu productives (alpages, parcours…). La plupart des exploitations du département devraient cependant bénéficier de la revalorisation de l’ICHN (indemnité compensatrice de handicaps naturels).

Les agriculteurs haut-alpins sont également vigilants au sujet des décisions de la Région, qui gère désormais le 2e pilier de la Pac et qui, selon plusieurs orateurs, privilégierait les productions végétales plutôt que l’élevage. Le conseil régional considèrerait en effet que l’élevage alpin bénéficiera déjà de la revalorisation de l’ICHN. L’enveloppe pour la modernisation des bâtiments d’élevage est ainsi divisée par deux.

Des intervenants ont redouté que la réforme de la Pac n’entraîne des « effets d’aubaine. Ca risque d’avoir un impact très pervers sur la course à l’agrandissement et sur l’installation des jeunes agriculteurs ». Un représentant de la Safer a d’ailleurs relevé « un emballement au niveau du foncier. Ca va être dur de le réguler. »

La députée Karine Berger s’est engagée à faire remonter certains points avant les arbitrages nationaux du 1er avril. Le sénateur Pierre Bernard-Reymond a de son côté souligné que « la nouvelle Pac est incontestablement plus juste par rapport aux très grandes exploitations », en rappelant que la Pac représentait 380 milliards d’euros sur un budget total de l’Union européenne de 960 milliards.


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