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Pierre Bernard-Reymond a intitulé son rapport au Sénat sur les perspectives d'avenir de l'Union européenne : "Du crépuscule au nouvel élan".Pierre Bernard-Reymond a intitulé son rapport au Sénat sur les perspectives d'avenir de l'Union européenne : "Du crépuscule au nouvel élan".

Les 24 propositions de Pierre Bernard-Reymond pour une Europe fédérale

Bien avant d’être un fervent avocat du désenclavement des Hautes-Alpes, le sénateur Pierre Bernard-Reymond a été un Européen convaincu. « Mon engagement pour l’Europe est encore antérieur à mon engagement politique, puisque, au lendemain de mon bac, je suis allé à Strasbourg pour participer à un colloque sur l’Europe des personnes et des peuples », témoigne celui qui a aussi été le premier secrétaire d’Etat aux Affaires européennes en 1978 et qui a également siégé au Parlement européen à partir de 1984. Et à l’heure où se profile la fin de son mandat de sénateur, en septembre prochain, et le terme de sa vie politique, M. Bernard-Reymond vient de rédiger un rapport sur l’avenir de l’Union européenne dans le cadre de la commission des affaires européennes du Sénat.

Le sénateur haut-alpin y prend position pour une Europe fédérale. Et comme il est bien conscient que ce projet « ne recueillera pas l’assentiment de tous les Etats membres », il propose une « Europe à plusieurs étages ou plusieurs cercles » autour d’un noyau franco-allemand.

Pour PBR, « face au défi de la mondialisation, l’Europe n’a jamais été aussi nécessaire. Aucun Etat européen ne représente plus de 1% de la population mondiale alors que l’Union totalise 500 millions d’habitants, un quart des échanges mondiaux et qu’elle constitue la première puissance mondiale dans plusieurs domaines. Mais ce n’est qu’une addition si on n’est pas capable de venir une puissance et non une collection de puissances moyennes. » En prônant une évolution vers une structure fédérale, « il ne s’agit pas de refaire les Etats-Unis, ni un fédéralisme à l’allemande. Il faut que ça nous permette de conserver notre niveau de vie et de peser au niveau mondial. »

« L’Europe est au milieu du gué »

Pierre Bernard-Reymond a intitulé son rapport au Sénat sur les perspectives d'avenir de l'Union européenne : "Du crépuscule au nouvel élan".
Pierre Bernard-Reymond a intitulé son rapport au Sénat sur les perspectives d’avenir de l’Union européenne : « Du crépuscule au nouvel élan ».

Pierre Bernard-Reymond considère que « l’Europe est un peu au milieu du gué. On ne peut plus se contenter de l’Europe des petits pas. Il faut arriver à une Europe politique, ce qui nécessite un saut qualitatif. Ce doit être un projet de civilisation, porté par une puissance à construire sous la forme d’une fédération, une communauté de nations. »

Le sénateur haut-alpin estime que « deux conceptions se confrontent : l’Europe puissance ou l’Europe espace. Certains pays sont attirés par des aspects économiques uniquement. Et puis il y a les pays favorables à une Europe puissance, une puissance qui supprime le droit de véto, avec une voix, un visage… Il faut organiser la cohabitation entre ces pays. Je suggère une Europe des cercles concentriques, que j’avais évoquée dès 1983. Le principe, c’est de mettre un débrayage et un accélérateur. » PBR imagine que « la France, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne notamment pourraient proposer une Europe politique en lançant un appel aux autres pays. A partir de ce noyau, on bâtirait une Europe politique avec des décisions prises à la majorité et un président, sans écarter les autres Etats pour autant. On peut admettre que, pour aller vers cette Europe politique, il puisse y avoir des rythmes différenciés, que certains puissent aller moins vite. »

Pierre Bernard-Reymond est conscient qu’il ne s’agit « que d’un rapport » et que « ce ne sont pas des propositions pour demain, mais un exercice prospectif. C’est plutôt un pouvoir d’influence. »

24 propositions pour l’Europe

Dans son rapport, Pierre Bernard-Reymond décline ses orientations en 24 propositions.

Les quatre premières concernent la refondation de la gouvernance, en organisant une Europe à plusieurs cercles concentriques et à rythmes différenciés « en maintenant l’objectif d’un cohérence globale ».

PBR préconise également que l’Union puisse bénéficier de 60% de ressources propres d’ici 10 ans (la proportion est de 14% aujourd’hui) avec l’objectif de doubler son budget dans le même délai. « Aujourd’hui, le budget de l’Union est essentiellement financé par les Etats et il représente 1% du PNB (produit national brut) de l’Europe », observe le sénateur. « Aux Etats-Unis, le budget fédéral atteint 24 à 25% du PNB ! » M. Bernard-Reymond souhaite également que l’Europe soit autorisée à emprunter, en suivant les règles de Maastricht, et qu’elle puisse investir en créant des euro-bonds.

Au chapitre des institutions, il est notamment évoqué l’élection d’un président de « l’Europe puissance » par les parlementaires des pays qui y ont adhéré (parlementaires nationaux et européens) et celle du président de la Commission par le Parlement européen. Ou encore la création d’une sorte de Sénat européen, qui ne se réunirait que pour la ratification des directives et qui serait constitué de représentants de tous les parlements nationaux.

Enfin, le rapport de Pierre Bernard-Reymond suggère quelques mesures symboliques : la création d’une radio européenne dans chaque Etat, qui favoriserait « la connaissance de la vie des autres peuples européens », l’interprétation obligatoire de l’hymne européen après toute exécution de l’hymne national ou encore la création d’une carte d’identité européenne à côté des cartes d’identité nationales.

Pour consulter le rapport complet : www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-407-notice.html


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