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Les ateliers pratiques sur l'accessibilité ont été très suivis par commerçants et chefs d'entreprise.Les ateliers pratiques sur l'accessibilité ont été très suivis par commerçants et chefs d'entreprise.

La loi sur l’accessibilité en pratique, avec la CCI

2 Avr 2014 - 14:56

CCI accessibilité (8)Alors que les établissements recevant du public peinent à se mettre aux normes, la CCI a organisé lundi un forum de l’accessibilité pour les aider dans cette tâche. Marie-Claire Patti-Roux, chargée du dossier à la CCI, a animé plusieurs conférences ce jour-là, pendant que les partenaires institutionnels, l’union départementale des architectes, les associations de personnes handicapées, se tenaient à disposition du public. Ils étaient nombreux à participer à ce forum et le président de la CCI Maurice Brun s’est même dit « agréablement surpris par la mobilisation des commerçants et chefs d’entreprise ».

En quelques points, voilà ce que prévoit la loi sur l’accessibilité :

1. Quand ? Tous les établissements recevant du public doivent être équipés au 1er janvier 2015. Ils devront avoir une partie accessible où il sera possible de jouir de l’ensemble des prestations pour les personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, âgées ou équipées de poussettes). D’ici là, dans le neuf, les établissements doivent être aux normes; dans le vieux, pas de modification si le magasin ne change pas de destination. Mais si de nouveaux espaces sont créés, ils doivent être accessibles.

2. Quoi ? Le plus important est de rendre l’entrée accessible et de garantir à tous d’avoir accès à l’ensemble de l’offre. Il suffit parfois simplement d’être coopératif en allant chercher le produit désiré. Dans le détail, la loi prévoit une multitude de recommandations au sujet des sanitaires, cabines d’essayage, parking, comptoir, éclairage…

3. Comment ? Les commerces doivent d’abord faire diagnostiquer leur point de vente par un architecte, par l’Apave, par un contremaître, un maçon par exemple, puis faire chiffrer les travaux à réaliser. La mise en place de la loi ne s’accompagne d’aucune aide financière, simplement d’une aide à l’instruction des dossiers et aux demandes de dérogation proposée par la CCI.
Les dérogations sont possibles dans trois cas : en cas d’impossibilité technique, de préservation du patrimoine (classement ou inscription au titre des Monuments historiques), d’impossibilité financière avec risque de mise en péril de l’entreprise ou de déménagement. Chaque demande de dérogation impose de faire appel à un professionnel, de faire réaliser des plans et de chiffrer les travaux. Même s’ils obtiennent une dérogation, les commerçants concernés doivent consentir des efforts en matière d’accessibilité en répondant au maximum aux normes exigées.