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Accident de Malefosse : la ville de Briançon condamnée avec deux sociétés

Jeudi, 14h50 : le tribunal correctionnel de Gap a condamné, ce jeudi, la ville de Briançon, la société Allamanno et la société Sud-Est assainissement, à la suite de la mort accidentelle d’un employé communal, le 15 mars 2010 sur le site de transit des déchets ménagers de Malefosse, à Briançon. La ville de Briançon et Allamanno sont condamnés à 100.000 € d’amende, dont 50.000 avec sursis, et Sud-Est assainissement à 100.000 € d’amende.

Le président du tribunal, Jean-Paul Patriarche, a précisé que la commune de Briançon et Allamanno étaient condamnés pour « homicide involontaire par violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ». S’agissant de Sud-Est assainissement, le tribunal a écarté cette violation délibérée pour retenir un « homicide involontaire par faute simple ».

En revanche, le conducteur de la pelle mécanique à l’origine de la mort de Sébastien Faure, 35 ans, et la communauté de communes du Briançonnais, qui gère le traitement des ordures ménagères, ont été relaxés par le tribunal correctionnel.

Peu avant le drame, le préfet avait mis en demeure la communauté de communes de se mettre en conformité quant à l’exploitation du site de Malefosse, qui n’était pas aux normes. La ville de Briançon y déposait pourtant ses déchets depuis 24 ans.


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