Partager sur Facebook Twitter Partager sur Google Plus
Tribunal (4)

Gap : l’association pouvait-elle refuser une handicapée à l’aquagym ?

L’association rurale, culturelle et sportive (ARCS) de Romette s’est-elle rendu coupable de discrimination en refusant l’inscription d’une jeune handicapée à ses cours d’aquagym ? L’affaire, épineuse, a occupé le tribunal correctionnel de Gap pendant deux heures, ce jeudi soir, lors d’une audience nocturne, de 21h à 23 heures. Le parquet, qui avait d’abord classé sans suite la plainte des parents de cette jeune handicapée, a estimé que l’association était fautive, et demandé une amende de 5000 € avec sursis et la publication du jugement. La représentante du Défenseur des droits, encore ébranlée par l’annonce de la mort de Dominique Baudis ce jeudi, a rappelé que celui-ci avait considéré qu’en « l’absence d’éléments probants sur la sécurité, ce refus était constitutif d’une discrimination ». Le tribunal correctionnel se prononcera le 22 mai.

A la rentrée 2010, la mère de Lucile, qui souffre d’une hémiplégie, d’épilepsie et d’aphasie depuis l’âge de 3 ans, veut l’inscrire aux cours d’aquagym de l’ARCS. Après deux essais, l’association demande à la maman une décharge de responsabilité, qu’elle refuse de signer, puis fait valoir que la monitrice ne possède pas le brevet d’Etat adapté à la jeune fille. Les parents se mettent alors en quête d’une personne qualifiée, qui serait à même d’être une accompagnante dédiée de Lucile pendant les séances. Nouveau refus de l’association, qui considère qu’un second maître-nageur est nécessaire, soit un coût qu’elle ne peut pas supporter. Le conseil d’administration de l’ARCS décide de refuser l’inscription de cette femme handicapée, alors âgée de 29 ans.

« On n’a pas fait de discrimination, on a fait de la sécurité », invoque à la barre du tribunal la présidente de l’ARCS, Rolande Lesbros, par ailleurs nouvelle maire déléguée de Romette. « Notre monitrice nous a dit que ce n’était pas possible. L’aquagym demande une coordination des mouvements, ce qui n’était pas le cas. Quand elle perd une « frite » ou qu’elle n’a plus de ceinture flottante, elle ne peut plus se tenir droite. »
– « La volonté des parents, ce n’était pas qu’elle suive des cours d’aquagym, mais qu’elle soit avec d’autres personnes », remarque la présidente du tribunal, Isabelle Defarge.
– « Elle perturbait les séances, ce qui empêchait la monitrice de se concentrer sur ses cours », estime la responsable de l’association.
– « Est-ce que ce n’est pas à des structures associatives comme la vôtre de faire ce travail d’intégration des personnes handicapées ? » s’interroge la présidente.
– « On a proposé plusieurs autres activités mais elle n’a pas voulu. Pour nous, c’était le problème de l’eau. »

Partie civile, Me Dominique Martin souligne le « sacerdoce de ces parents, leur combat de tous les jours. Ils ont toujours souhaité que Lucile puisse, à hauteur de son autonomie, faire partie du monde des valides. Elle fait du cheval, est-ce que c’est moins dangereux que de l’aquagym ? » Pour l’avocat, « les interrogations de l’association étaient parfaitement légitimes, mais, dès lors que les hypothèques étaient levées, le refus devenait illégitime, critiquable et coupable. Au fur et à mesure, l’association n’a eu de cesse d’ajouter des conditions. » Il sollicite 10.000 € de dommages-intérêts au titre du préjudice moral.

« La bêtise et la peur nous ont amené là »

Le procureur, Sandra Reymond, rappelle que « nous ne sommes pas en présence d’une association ségrégationniste. C’est une association qui accueille par ailleurs des handicapés, mais, sur ce cas, une différence nette a été faite. La sécurité est mise en avant par l’association. Mais il n’y a pas de norme pour l’accès aux bassins. Il était proposé par les parents une accompagnatrice dédiée, ce qui n’aurait pas empêché la monitrice de faire son cours. Toutes les conditions posées ont été remplies. Mais, très clairement, on ne voulait pas Lucile. L’association avait peur : du handicap d’abord, de la maman ensuite et aussi que la monitrice, qui ne se sentait pas capable de l’encadrer, démissionne. C’est la bêtise et la peur qui nous ont amené là. » Le procureur requiert 5000 € avec sursis, « une épée de Damoclès sur la tête de l’association sans obérer son avenir », ainsi que la publication du jugement, « car cette décision doit être connue des associations ».

« Cette association ne pratique pas la discrimination », plaide en défense Me Kader Sebbar. « A l’origine, le procureur a d’ailleurs classé sans suite car l’élément moral n’était pas caractérisé. L’association a frappé un peu à toutes les portes, mais sans obtenir de réponses satisfaisantes. Les essais avec Lucile n’ont pas été concluants, elle n’avait pas l’équilibre nécessaire. L’association a proposé des cours plus adaptés à son handicap, mais sa famille a refusé. Vous devez accorder le bénéfice de la bonne foi à cette association, dont tous les membres se sentent blessés par ce procès de l’injustice. La décision de la refuser n’a pas été aisée à prendre, elle n’a pas été délibérée, ce n’était pas un non péremptoire. »


+ Sur le même sujet...