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Les douze nouveaux adjoints au maire attendent leur élection, au centre de l'hémicycle.Les douze nouveaux adjoints au maire attendent leur élection, au centre de l'hémicycle.

Gap : deux recours du groupe Gauche après le conseil municipal

20 Avr 2014 - 19:55

Comme le groupe d’opposition conduit par Bernard Jaussaud (PS/PC) l’avait annoncé, la délibération portant sur l’adoption du règlement intérieur a provoqué l’indignation au sein de l’opposition au sens large, au cours du conseil municipal de vendredi soir, à Gap. Le chapitre 5 en particulier, qui régit le droit d’expression des groupes politiques dans Gap’en mag, le bulletin d’information de la Ville, et sur son site internet. « En tant que directeur de la publication, le maire dispose d’un droit de regard sur les textes rédigés par les listes d’opposition. Ceux-ci doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et ne comporter aucun propos injurieux ou diffamatoire. Dans le cas contraire, le maire se réserve le droit de retirer l’article en question après en avoir averti le ou les conseillers signataires », dit la délibération.

Si le règlement intérieur a été adopté à la majorité, Jean-Claude Eyraud et Françoise Perroud, conseillers d’opposition (Gauche-Tous capables), le considèrent « illégal » et ont prévenu qu’ils saisiraient « le contrôle de l’égalité par l’intermédiaire du préfet ».

Et ce n’est pas fini. Les deux élus des Tous capables entendent également saisir le préfet au sujet de la délégation de pouvoirs donnée au maire, votée là encore à la majorité. « Nous considérons que les attributions accordées par le conseil municipal sont illégales pour le règlement des marchés et des accords-cadres », estiment-ils. Au cours de sa conférence de presse, Bernard Jaussaud avait lui aussi pointé du doigt cette délibération. « Une fois le marché passé, le maire fait ce qu’il veut, avec qui il veut », avait-il dénoncé.

Au cours de ce conseil, dont l’essentiel était consacré à la désignation des membres dans les commissions et organismes extérieurs, le maire Roger Didier a fait droit à la requête des trois groupes d’opposition en leur accordant quatre sièges dans les commissions municipales de droit commun, soit un de plus que prévu. Cela permet au groupe PS/PC d’avoir deux sièges, au groupe Gauche-Tous capables d’en avoir un et à Guy Blanc de siéger lui aussi.


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