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Recours Gauche

Gap : le préfet devra se prononcer sur trois délibérations du conseil municipal

Comme l’avait annoncé le groupe Gauche-Tous capables à l’issue du conseil municipal de Gap du 18 avril, Jean-Claude Eyraud et Françoise Perroud, élus d’opposition, ont déposé un recours devant le préfet des Hautes-Alpes, ce jeudi, contre trois délibérations adoptées vendredi dernier. Le recours concerne le règlement intérieur du conseil municipal, la délégation de pouvoirs donnée au maire et les indemnités de fonction des conseillers municipaux.

  • S’agissant du règlement intérieur, les deux élus conteste notamment le point qui accorde un « droit de regard » au maire sur « les textes rédigés par les listes d’opposition » pour le magazine municipal, « Gap’en mag ». Le groupe Gauche considère que cette disposition est illégale, en s’appuyant sur un arrêt du Conseil d’Etat du 7 mai 2012. Dans cette décision, concernant un contentieux électoral, la juridiction estime ainsi que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs ».
  • M. Eyraud et Mme Perroud contestent également la délégation de pouvoirs donnée au maire, en ce qu’elle l’autorise à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Ils considèrent que cette délégation aurait dû encadrer les montants et le pourcentage de dépassement autorisant le maire à agir sans que le conseil municipal n’ait à se prononcer.
  • Enfin, le groupe Gauche-Tous capables estime que la majoration de 25% des indemnités que se sont octroyés les élus municipaux au regard du classement de la ville de Gap en qualité de « commune touristique » est illégale, car la ville ne bénéficierait pas de ce titre, attribué par arrêté préfectoral pour cinq ans.

Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sur ce recours.


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