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Conseil général

Le 05 favorable à la fusion avec le 04… malgré l’abstention de la majorité

Jean-Yves Dusserre
Jean-Yves Dusserre a soumis une motion contre la suppression des conseils départementaux.

La perspective de la suppression du conseil départemental (actuel conseil général) à l’horizon 2021 a animé la session de l’assemblée départementale, ce mardi matin à Gap. « Ne nous y trompons pas, la fin des conseils généraux, ce sera aussi, malgré les dénégations, la fin des départements, des préfectures, des services déconcentrés, bref de tout ce qui fait le particularisme français », a estimé le président Jean-Yves Dusserre, qui a soumis une motion contre la suppression des conseils départementaux.

Pour l’opposition de gauche, « ce n’est pas nouveau. Le projet Fillon des conseillers territoriaux portait en germe la disparition des conseils généraux », a estimé Christian Graglia (PS). « Ce n’est pas une affaire de gauche ou de droite, c’est une volonté constante de l’exécutif dans le but avoué de faire des économies. On peut balayer cela d’un revers de main, mais ce n’est pas ce qu’attendent nos concitoyens. » M. Graglia appelle de ses vœux un débat public au niveau départemental sur l’organisation territoriale. Il milite aussi pour « le maintien d’une assemblée élue au sein des départements de montagne, sans quoi nous courons le risque d’être administrés de Marseille ou même de Paris, et de revenir 30 ans en arrière ». Et, comme l’opposition l’avait annoncé lundi, elle a proposé un vœu en faveur de la fusion entre les conseils généraux des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, même si « les élus du 04 ne sont pas dans cette perspective ». Aux yeux de Christian Graglia, cette fusion « permettrait de maintenir un échelon de proximité tout en faisant des économies. Plutôt la fusion que la disparition ! »

Richard Siri (UMP) a rappelé qu’il y a douze ans, « Alain Bayrou avait écrit dans ce sens à Jean-Louis Bianco, mais qu’il avait reçu une fin de non-recevoir. Le caractère était évidemment politique. Aujourd’hui, le oui est encore très difficile. » Jean-Yves Dusserre a confirmé avoir reçu récemment un « arrêt net » de la part de son homologue, Gilbert Sauvan. « Je crois qu’un vœu de ce type pourrait être adopté s’il était voté en même temps et dans les mêmes termes par les Alpes-de-Haute-Provence. Là, ce vœu pieux pourrait avoir un goût amer. » Jean-Michel Arnaud (UMP) a vu pour sa part dans l’initiative de l’opposition « un enfumage ». « Ce que vous proposez est trop tardif, car votre propre majorité nationale a déjà arrêté son plan, sans aucune concertation. Votre solution, c’est de regrouper. Ca ne supprimera pas les compétences, ni les fonctionnaires territoriaux. » M. Arnaud a cité l’exemple de la réforme des rythmes scolaires, qui va coûter 600.000 € supplémentaires au département pour les transports scolaires, « sans compensation », et « 50.000 € pour une commune comme Tallard. Comment allons-nous financer cette réforme ? »

"Se contenter de dire non (à la suppression des conseils généraux) est un non-sens", a estimé Christian Graglia, au nom de l'opposition départementale.
« Se contenter de dire non (à la suppression des conseils généraux) est un non-sens », a estimé Christian Graglia, au nom de l’opposition départementale.

« Politique politicienne », a répliqué Christian Graglia. « Se contenter de dire non est un non-sens. Notre proposition permettrait d’avoir une discussion avec l’Etat. Il ne faut pas apparaître comme des gens voulant défendre à tout prix leur bout de gras. » Bernard Allard-Latour (PRG) a déploré des « débats stériles » alors que, pour lui, l’heure doit être « au rassemblement car nous sommes dans la panade ! Nos moyens diminuent et nos charges augmentent. Il y a une continuité dans la démarche, quelles que soient les philosophies. Je ne vois pas trop d’écart entre Valérie Pécresse et le Premier ministre Valls ! » Guy Blanc (divers gauche) a quant à lui ironisé sur « le redécoupage des cantons assorti d’un scrutin inédit puisqu’il faut se présenter en couple hétérosexuel » et sur « un chamboulement inutile » alors que « les prochains élus seront chargés d’éteindre la lumière ».

« L’Etat a 2000 milliards d’euros de déficit : nos débats sont sympathiques mais ils ne résolvent pas ce problème », a tranché Gérard Fromm (PS). « On peut faire de la politique politicienne, mais soyons responsables par rapport à nos concitoyens. On ne peut pas continuer à avoir un empilement de collectivités locales, on ne peut pas ignorer cela. S’il y a des solutions, il faut que nous les proposions ensemble. »

Fausse unanimité pour les deux motions

La motion contre la suppression des conseils départementaux, présentée par le président Jean-Yves Dusserre, a été votée « à l’unanimité » (18 voix en fait, soit celles de droite, à laquelle se sont joints Rémi Costorier et Guy Blanc ; le groupe PS-PRG s’est abstenu).

Le vœu en faveur de la fusion des conseils généraux des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, présenté par Christian Graglia, a également été voté « à l’unanimité » (14 voix en fait, soit celles du groupe PS-PRG, auquel se sont joints Rémi Costorier et Guy Blanc ; la majorité de droite s’est pour sa part abstenue).

Les autres délibérations en bref

  • Des réserves sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SR3EnR) : le conseil général a émis un « avis réservé » sur le projet de schéma SR3EnR, élaboré par RTE (Réseau de transport d’électricité), en soulignant « l’inadéquation entre le schéma et les objectifs de développement portés dans le territoire du Buëch ». Pour Gérard Tenoux (Rosans), ce schéma « n’est pas à la hauteur du plan ambitieux voté il y a quelques mois pour le développement des énergies renouvelables, en particulier dans le Buëch. Le seul poste-source de ce secteur est à Trescléoux, avec des contraintes d’accès extrêmement fortes. On ne peut pas imaginer l’exploitation de ce potentiel, notamment dans le Serrois et le Rosannais, faute de postes-sources. »
  • Motion contre la fermeture du service de réanimation de l’hôpital de Briançon : cette motion, présentée par l’exécutif, a finalement été votée à l’unanimité. Mais le texte initial a été revu après les regrets exprimés par le maire de Briançon, Gérard Fromm, qui a déploré avoir découvert ce texte lors de la session, y voyant « des pratiques politiciennes ». Ce qu’a démenti Jean-Yves Dusserre : « N’y voyez aucune intention ni maligne, ni politicienne. Il me semblait important d’avoir un geste fort et nous l’avons peut-être fait trop rapidement. » Pour Gérard Fromm, « la réanimation, c’est l’arbre qui cache la forêt. Sur 45 à 46 millions d’euros de dettes de l’hôpital de Briançon, 30 M€ viennent de la rénovation engagée en 2003-2004 pour en faire un hôpital de réserve pour les JO de Turin. Ces travaux, qui devaient s’achever en 2006, se sont terminés en 2011, avec 30% de couloirs qu’il faut chauffer, avec des normes sismiques qui n’avaient pas été prises en compte, ce qui a nécessité des travaux complémentaires, avec une entreprise qui a fait faillite au début du chantier… Qui plus est, dans les 30 M€, 15 M€ sont des emprunts toxiques contractés en francs suisses… » Guy Blanc a profité de ce débat pour déplorer une nouvelle fois le maintien du numerus clausus : « La réa risque de fermer faute de réanimateurs. S’ils sont partis, c’est parce qu’il y a des postes vacants ailleurs, et s’ils sont vacants, c’est parce qu’il manque de médecins. »
  • Vanessa Picard (PS) remplace Bernard Jaussaud au conseil général : c'est la troisième femme de l'assemblée départementale.
    Vanessa Picard (PS) remplace Bernard Jaussaud au conseil général : c’est la troisième femme de l’assemblée départementale.

    Lignes très haute tension Haute-Durance : le conseil général a adopté « à l’unanimité » une motion demandant au gouvernement de signer la déclaration d’utilité publique du réseau électrique Haute-Durance (18 voix pour, dont celles de Rémi Costorier et Guy Blanc ; les élus PS et PRG n’ont pas pris part au vote). Christian Graglia a regretté ne pas avoir eu connaissance du texte au préalable, alors que, sur ce projet, « il y a un certain nombre de résistances sur le terrain. Nous n’avons pas pu nous concerter sur le fond de cette motion. »

  • Vanessa Picard (PS) installée : à la suite de la démission de Bernard Jaussaud pour cause de cumul des mandats, c’est sa suppléante, Vanessa Picard, qui siège désormais au conseil général. Elle s’est félicitée, ce mardi, « d’ajouter une femme dans cette assemblée », en soulignant que deux des trois élues siégeaient sur les bancs de l’opposition.


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