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Irrigation

Buëch : le gouvernement étudie la réduction de moitié des débits réservés

Le député Joël Giraud a interrogé, ce mardi, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, sur les problèmes liés à l’irrigation dans les Hautes-Alpes, qu’il s’agisse de la redevance sur les canaux ou des débits réservés, en particulier dans le Buëch. En l’absence de Ségolène Royal, en déplacement à l’étranger, c’est le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a lu la réponse du ministère de l’Ecologie. S’agissant des débits réservés sur le Buëch, M. Le Drian a évoqué « une piste en cours d’exploration », à savoir de « faire varier le débit minimal au cours de l’année, dès lors qu’il reste en moyenne au moins égal au dixième du module, et que sa valeur minimale mensuelle ne descende jamais au-dessous du vingtième du module ». Le ministre a également indiqué que « l’usage de l’eau dérivée, pendant les mois de juillet à septembre » pouvait demeurer « exclusivement réservé à l’irrigation. Si l’instruction de cette demande est favorable, elle aboutira très largement à satisfaire les objectifs que vous exposez. »

Joël Giraud a interrogé le gouvernement sur les problèmes liés à l'irrigation et à la loi sur l'eau.
Joël Giraud a interrogé le gouvernement sur les problèmes liés à l’irrigation et à la loi sur l’eau.

Joël Giraud avait rappelé que, « dans les zones en déficit structurel comme le Buëch, les conséquences pourraient être dramatiques : 1200 emplois sont en jeu. Les possibilités de construction de réserves collinaires et de ressources de substitution paraissent maigres, coûteuses et aléatoires. Il a été dit aux arboriculteurs que des arrêtés préfectoraux pourraient être pris en fonction de leurs besoins, mais le temps qu’un arrêté soit pris, les pompes seront déjà désamorcées. » Le député des Hautes-Alpes a aussi souligné que « le développement de l’aspersion a permis de réaliser une économie d’eau de l’ordre de 80% au cours de ces quarante dernières années ». Il a donc demandé au gouvernement si le Buëch ne pourrait pas être classé, au même titre que l’est la Durance, en « cours d’eau à production hydroélectrique, ce qui permettrait de réduire le débit réservé de moitié en période sèche ».

Parlant au nom de sa collègue de l’Ecologie, le ministre de la Défense a souligné que « ce n’est que pour les cours d’eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde et pour certains ouvrages de production hydroélectrique de pointe, limitativement répertoriés par décret, que ce débit minimal peut être abaissé au vingtième du module. La Durance peut bénéficier de ce régime particulier en raison de son module suffisamment élevé. En outre, l’essentiel des ouvrages hydroélectriques qui y sont installés est listé dans le décret dont je viens de parler. Le Buëch, lui, n’est pas dans cette situation. Son débit moyen n’est pas supérieur à quatre-vingts mètres cubes par seconde et les ouvrages hydroélectriques qui y sont construits ne sont pas listés comme des ouvrages majeurs pour la production de pointe. » Le gouvernement étudie donc la solution de faire varier le débit minimal au cours de l’année, tout en respectant une moyenne du dixième du module sur l’année.

Pas d’exonération de la redevance sur les prélèvements pour les canaux d’irrigation

Joël Giraud est également intervenu sur l’irrigation gravitaire. « Les canaux d’irrigation jouent un rôle essentiel contre l’érosion. La redevance votée en 2006 s’applique à toute forme de prélèvement, si bien que les canaux sont peu à peu abandonnés par les associations qui les géraient bénévolement. Je n’ai eu de cesse de m’exprimer sur ce sujet qui peut paraître anecdotique, mais qui est symptomatique du manque de reconnaissance chronique des pouvoirs publics envers les territoires de montagne (…) ». Le député-maire de L’Argentière-la-Bessée est revenu sur l’idée, émise en juin 2013 par le ministre de l’Agriculture, « d’une remise en cause de la redevance au motif que l’irrigation gravitaire joue un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité en montagne ».

Le ministère de l’Ecologie oppose une fin de non-recevoir à cette proposition. « L’évolution des besoins en eau des divers usagers conjuguée aux incertitudes liées aux changements climatiques impose des actions favorisant une gestion équilibrée de la ressource en eau, a déclaré M. Le Drian. L’application de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau nous incite à répondre à cet objectif. Par ailleurs, le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ne permet pas d’exonérer de redevance des canaux traditionnels d’irrigation en montagne alors que ceux des zones de plaine y seraient soumis. » Le ministre a aussi précisé que « la charge fiscale de l’irrigation gravitaire » avait été « fortement réduite », et que la redevance est « nettement inférieure aux volumes réellement prélevés ». Par ailleurs, il a mis en avant le « concours financier important » apporté par les agences de l’eau aux agriculteurs irrigants de montagne.


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