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Municipales 2014

Municipales : les quatre recours ont été évoqués, lundi, au tribunal administratif

Les quatre recours déposés à la suite des élections municipales dans les Hautes-Alpes ont été évoqués, ce lundi, devant le tribunal administratif de Marseille. Le rapporteur public, Gilles Fedi, a conclu à l’annulation de l’élection d’un adjoint à Tallard et d’une conseillère municipale d’opposition à Lettret, et au rejet des recours déposés par les anciens maires de Saint-André-d’Embrun et de Vars. Cela ne préjuge pas des décisions de la 5e chambre du tribunal, qui sont attendues d’ici deux à trois semaines, le rôle du rapporteur public étant simplement de donner son appréciation indépendante et impartiale et de proposer une solution juridique.

  • Tallard : deux candidats de la liste d’opposition au maire Jean-Michel Arnaud et Ulrich Benamar, compagnon d’une candidate de cette même liste, contestaient l’élection de Jean-Michel Arnaud, Benjamin Cortese et Xavier Contal. Le rapporteur public n’a retenu aucun grief contre MM. Arnaud et Cortese et a conclu au rejet des recours les visant. En revanche, il a conclu à l’annulation de l’élection de Xavier Contal, deuxième adjoint au maire, du fait que ce dernier est un cadre du Conseil général des Hautes-Alpes, et qu’il considère par conséquent qu’il n’est pas éligible au sein d’un conseil municipal du département. M. Contal, qui est ingénieur au Conseil général depuis 2001, était pourtant déjà adjoint au maire durant le mandat précédent. Si les juge devaient suivre les conclusions du rapporteur public (et sous réserve d’un possible appel devant le Conseil d’Etat), cela n’entraînerait pas de nouvelles élections, puisque ce serait le candidat suivant sur la liste de Jean-Michel Arnaud qui siègerait.
  • Lettret : Jean-Michel Portigliatti, ancien maire de Lettret, dont la liste a remporté le scrutin mais qui a personnellement été battu par Vanessa Aye, contestait l’élection de cette dernière. Le rapporteur public a conclu en faveur de M. Portigliatti, en s’appuyant sur les attaques portées contre lui dans deux numéros du bulletin municipal, en novembre et en janvier, et en estimant que cela avait pu « influencer le vote des électeurs ».
  • Saint-André-d’Embrun : le maire sortant, Marc Zanetto, qui a été battu aux dernières municipales par la liste de Jacques Gasquet (qui a obtenu huit des quinze sièges), a déposé un recours se basant notamment sur la diffusion tardive de tracts qui l’attaquaient, selon lui, sans qu’il ait la possibilité d’y répondre avant l’élection. Le scrutin avait été serré au premier tour, certains élus l’étant à une voix près, mais avait été plus net au second, en faveur du nouveau maire, Jacques Gasquet. Le rapporteur public a conclu au rejet du recours de M. Zanetto.
  • Vars : le maire sortant, Pierre Eyméoud, contestait l’élection de son adversaire, Jean-Pierre Boulet, en invoquant notamment la teneur du blog animé par ce dernier. Le rapporteur public a conclu au rejet du recours de M. Eyméoud.


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