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Michel Martin

Affaire du Gap HA FC : l’ancien président condamné à six mois avec sursis

Dans l’affaire de la banqueroute du Gap Hautes-Alpes football club (Gap HA FC), le tribunal correctionnel de Gap a condamné, ce jeudi, Michel Martin (notre photo), ancien président du club, à six mois d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction d’exercer la fonction de président d’association et de gérer une entreprise commerciale. M. Martin a été reconnu coupable de banqueroute, faux et usage de faux. Il a également été condamné à 3000€ d’amende pour travail dissimulé. Régis Dupuy a pour sa part été relaxé dans les poursuites pour complicité de banqueroute, mais a écopé de 10.000€ d’amende pour exercice illégal da la profession d’agent sportif. Deux autres dirigeants du club, poursuivis l’un pour complicité de banqueroute, l’autre pour faux et usage de faux au préjudice de l’administration fiscale, ont été relaxés.

Lors de l’audience du 13 mars dernier, le procureur de la République Raphaël Balland avait requis une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer une entreprise à l’encontre de Michel Martin, ancien président du Gap Hautes-Alpes FC, poursuivi pour faux et banqueroute. Il avait en revanche demandé la relaxe d’un autre prévenu, un bénévole du club qui souhaitait intégrer le comité directeur et qui était poursuivi pour complicité de banqueroute. S’agissant de Régis Dupuy, poursuivi également pour complicité de banqueroute et pour avoir exercé une fonction de direction sportive au sein du club -ce qu’il contestait- alors qu’il était agent de joueurs, le procureur avait requis quatre mois d’emprisonnement avec sursis et l’interdiction d’exercer la fonction d’agent sportif.

Sur les intérêts civils, le tribunal correctionnel a déclaré la constitution du Conseil général des Hautes-Alpes irrecevable, faute de lien de causalité entre le préjudice allégué et les faits reprochés. En revanche, les magistrats ont condamné Michel Martin à verser 3000€ de dommages-intérêts à un prêteur pour avoir commis un faux à son nom, et 5000€ au mandataire liquidateur du Gap HA FC, « considérant que M. Martin est caution solidaire du tiers du passif », a relevé la présidente, Isabelle Defarge. Enfin, Michel Martin et Régis Dupuy sont condamnés solidairement à verser 5000€ de dommages-intérêts à la Fédération française de football.

L’affaire s’était nouée durant l’été 2011, quelques semaines après une scission au sein du comité directeur du Gap HAFC, qui voit trois dirigeants historiques, dont Maurice Precardi, claquer la porte. En juin, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) prononce la rétrogadation du Gap HAFC, qui évolue alors en National, en CFA. En cause, un manque de 130.000 € de fonds propres. Le club fait appel et, dans l’intervalle, le président du Gap HAFC demande des prêts à plusieurs proches. Sauf que Michel Martin va signer des reçus pour transformer fictivement ces prêts en dons dans les écritures comptables, de façon à tromper la DNCG. Il va également signer au nom du prêteur la prolongation de deux puis de trois ans d’un remboursement d’un emprunt de 126.000 €, là encore pour essayer d’obtenir le maintien du club en National. Une sorte de fuite en avant pour sauver le club qui a valu à Michel Martin et à deux de ses proches d’être poursuivis, même s’il n’est pas question ici de détournements de fonds, et encore moins d’enrichissement personnel, bien au contraire…

Dès novembre 2011, alors que le Gap HAFC était sous le coup d’une assignation en redressement judiciaire de l’Urssaf, le commissaire aux comptes du club avait adressé un signalement au parquet en remarquant que deux versements de 100.000 et 20.000 €, déclarés comme des dons, étaient en fait des prêts. Le ministère public et le juge d’instruction ont considéré qu’il s’agissait là de « moyens ruineux » constitutifs d’une banqueroute, dans le but d’éviter la faillite du club. Le Gap HAFC a finalement été frappé d’une liquidation judiciaire le 13 janvier 2012. Selon le dernier état du mandataire liquidateur au 31 décembre 2013, le passif est chiffré à 879.000 €, sans actif réalisable.


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