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Tribunal (4)

Refus d’une handicapée : l’ARCS de Romette condamnée pour discrimination

Le tribunal correctionnel de Gap a condamné, ce jeudi, l’association rurale, culturelle et sportive (ARCS) de Romette à 3000€ d’amende avec sursis pour discrimination après avoir refusé l’inscription d’une jeune handicapée à ses cours d’aquagym. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement et a condamné l’ARCS à verser 1€ de dommages-intérêts à la partie civile (outre 1500€ pour ses frais d’avocat).

Lors de l’audience du 11 avril dernier, le parquet, qui avait d’abord classé sans suite la plainte des parents de cette jeune handicapée, avait estimé que l’association était fautive, et demandé une amende de 5000 € avec sursis et la publication du jugement. La représentante du Défenseur des droits avait rappelé que celui-ci avait considéré qu’en « l’absence d’éléments probants sur la sécurité, ce refus était constitutif d’une discrimination ».

A la rentrée 2010, la mère de Lucile, qui souffre d’une hémiplégie, d’épilepsie et d’aphasie depuis l’âge de 3 ans, veut l’inscrire aux cours d’aquagym de l’ARCS. Après deux essais, l’association demande à la maman une décharge de responsabilité, qu’elle refuse de signer, puis fait valoir que la monitrice ne possède pas le brevet d’Etat adapté à la jeune fille. Les parents se mettent alors en quête d’une personne qualifiée, qui serait à même d’être une accompagnante dédiée de Lucile pendant les séances. Nouveau refus de l’association, qui considère qu’un second maître-nageur est nécessaire, soit un coût qu’elle ne peut pas supporter. Le conseil d’administration de l’ARCS décide de refuser l’inscription de cette femme handicapée, alors âgée de 29 ans.

« On n’a pas fait de discrimination, on a fait de la sécurité », avait invoqué à la barre du tribunal la présidente de l’ARCS, Rolande Lesbros, par ailleurs nouvelle maire déléguée de Romette. « Notre monitrice nous a dit que ce n’était pas possible. L’aquagym demande une coordination des mouvements, ce qui n’était pas le cas.»

Tout en soulignant que « nous ne sommes pas en présence d’une association ségrégationniste », le procureur, Sandra Reymond, avait estimé que, « très clairement, on ne voulait pas Lucile. L’association avait peur : du handicap d’abord, de la maman ensuite et aussi que la monitrice, qui ne se sentait pas capable de l’encadrer, démissionne. C’est la bêtise et la peur qui nous ont amené là. »


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