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Gap : l’état de catastrophe naturelle reconnu après les orages de juillet

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’Etat pour les inondations et les coulées de boue qui s’étaient produites à Gap, le 7 juillet 2013, à la suite de violents orages. L’arrêté interministériel, signé le 31 janvier, a été publié au Journal officiel du 2 février.

Les personnes concernées disposent d’un délai de dix jours (qui court à partir de la publication au JO) pour contacter leur compagnie d’assurances.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

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