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Municipales 2014

Tallard : le deuxième adjoint au maire invalidé par le tribunal administratif

Ainsi que l’avait conclu le rapporteur public, le tribunal administratif a annulé l’élection de Xavier Contal au sein du conseil municipal de Tallard. M. Contal, qui figurait sur la liste de Jean-Michel Arnaud, est deuxième adjoint au maire. Son élection était contestée par deux candidats de la liste d’opposition et Ulrich Benamar, compagnon d’une candidate de cette même liste. Le tribunal a annulé l’élection de Xavier Contal du fait qu’il est ingénieur au Conseil général des Hautes-Alpes depuis 2001, ce qui le rend inéligible au sein d’un conseil municipal du département aux yeux des magistrats de la 5e chambre. M. Contal était déjà adjoint au maire durant le mandat précédent. Lucile Simonelli, ancienne première adjointe, est proclamée élue par le tribunal administratif en remplacement de M. Contal. En revanche, le tribunal a rejeté la protestation des opposants visant l’élection de Jean-Michel Arnaud et Benjamin Cortese.

Dans la commune voisine de Lettret, le tribunal administratif a également suivi les conclusions du rapporteur public en annulant le second tour de scrutin, qui avait vu l’élection de Vanessa Aye face à Jean-Michel Portigliatti, ancien maire de Lettret, dont la liste avait remporté l’élection mais qui avait personnellement été battu. C’est d’ailleurs lui qui avait introduit ce recours. Les motivations du jugement n’ont pas été communiquées. Le rapporteur public avait conclu en faveur de M. Portigliatti, en s’appuyant sur les attaques portées contre lui dans deux numéros du bulletin municipal, en novembre et en janvier, et en estimant que cela avait pu « influencer le vote des électeurs ».

S’agissant de Saint-André-d’Embrun, le tribunal administratif a rejeté la protestation du maire sortant, Marc Zanetto, qui a été battu aux dernières municipales par la liste de Jacques Gasquet (qui a obtenu huit des quinze sièges). M. Zanetto et ses colistiers s’appuyaient notamment sur la diffusion tardive de tracts qui l’attaquaient, selon lui, sans qu’il ait la possibilité d’y répondre avant l’élection. Le scrutin avait été serré au premier tour, certains élus l’étant à une voix près, mais avait été plus net au second, en faveur du nouveau maire, Jacques Gasquet. M. Zanetto et ses colistiers sont condamnés à verser 1000€ à M. Gasquet au titre de ses frais de défense.

Enfin, Pierre Eyméoud a déposé une protestation contre les élections municipales de Vars. Le tribunal administratif n’a pas encore rendu son jugement, mais le rapporteur public avait conclu au rejet de son recours.


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