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Conseil municipal de Gap

Gap : le préfet rejette les recours du groupe Gauche-Tous capables

Le préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, a rejeté, le 5 juin, les recours engagés par Jean-Claude Eyraud et Françoise Perroud, conseillers municipaux d’opposition (groupe Gauche-Tous capables) contre trois délibérations adoptée le 18 avril dernier par le conseil municipal de Gap. Ces contestations portaient sur le droit de regard accordé au maire sur les tribunes de l’opposition dans le journal municipal « Gap’en mag » et sur le fait que le groupe majoritaire y disposera aussi d’une tribune désormais, sur la délégation de pouvoirs accordée au maire en matière de passation des marchés publics et sur les majorations d’indemnités des élus au titre d’une commune classée station de tourisme. Le préfet a cependant adressé un courrier à Roger Didier au sujet des tribunes de l’opposition dans la revue municipale.

  • « Gap’en mag » : le préfet observe que la jurisprudence est contradictoire au sujet des tribunes de la majorité dans le journal municipal. S’appuyant sur la position du ministre de l’Intérieur exprimée en 2009, le préfet estime que « les exécutifs locaux, dont le bulletin municipal est par nature l’outil de communication de la majorité municipale » doivent « rester vigilants sur le fait qu’il n’y ait pas de confusion possible entre l’espace réservé aux élus de l’opposition d’une part et les éventuels articles dont des élus de la majorité pourraient être les auteurs d’autre part ». Pierre Besnard précise que cette observation a été rappelée par un courrier au maire de Gap.
    S’agissant du droit de regard du maire sur les tribunes de l’opposition, le préfet considère qu’il est légal, notamment si elles « sont étrangères à la vie municipale, de nature à porter atteinte à l’ordre public, assimilables à de la propagande électorale dans la période de six mois précédant une élection, ou bien encore présentant un caractère injurieux ou diffamatoire ». M. Besnard a cependant écrit au maire de Gap pour lui rappeler que, « en cas de litige, le juge administratif vérifiera que le maire ne porte pas atteinte à la libre expression des élus de l’opposition ».
  • Délégation de pouvoirs sur les marchés publics : le préfet rappelle que, depuis la loi de 2009 sur l’accélération des programmes de construction et d’investissement, la délégation accordée au maire « n’est plus limitée aux marchés d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ni à leurs avenant qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% ». Il est possible que le conseil municipal fixe « un montant plafond au-delà duquel il retrouverait sa compétence », mais ce n’est qu’une « faculté qui lui est ouverte ». Celui de Gap ne l’a pas exercée.
  • Indemnités de fonction des conseillers municipaux : le conseil municipal de Gap a approuvé la majoration de 25% des indemnités au titre de commune chef-lieu et 25% au titre de commune classée station de tourisme. Jean-Claude Eyraud et Françoise Perroud estimaient que le classement de Gap comme station de tourisme n’était plus valable. En fait, précise le préfet, ce classement, qui date du 3 août 1928, a perdu son effet au 1er janvier 2014, mais il est maintenu jusqu’au 1er janvier 2018 par le code du tourisme. Pierre Besnard indique donc que cette délibération est légale.


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