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Fronton de mairie

Jean-Michel Arnaud : « Ne pas dissoudre nos communes dans l’intercommunalité »

22 Juin 2014 - 12:31

La réforme territoriale, qui a été présentée en conseil des ministres le 18 juin, sera débattue à partir du 1er juillet au Sénat. Si la nouvelle carte des régions, telle qu’elle a été arrêtée par le président de la République, fait couler beaucoup d’encre (peu dans notre région, où l’Etat propose le statu quo), le fond du projet de loi porte essentiellement sur les compétences des collectivités territoriales, avec deux grands gagnants : les régions, qui vont notamment reprendre de grandes compétences des Départements (voirie, transports et collèges), et les intercommunalités.

Pour le président de l’association départementale des maires et présidents d’intercommunalité, Jean-Michel Arnaud, « le vrai sujet est en fait l’avenir de la commune avec une poussée de l’intercommunalité et la création voulue d’ici fin 2016 de communautés d’au moins 20.000 habitants (avec une dérogation pour les zones de montagne annoncée par François Hollande, mais qui reste à préciser, Ndlr). En France, 75% des intercommunalités n’atteignent pas ce seuil et, dans les Hautes-Alpes, sur les 20 intercommunalités, seules la communauté d’agglomération du Gapençais et la communauté de communes du Briançonnais ont plus de 20.000 habitants ! Je crains que le gouvernement, sans l’assumer, veuille en fait transformer nos communes en mairies d’arrondissements de l’intercommunalité comme à Paris, Lyon et Marseille… Cette perspective est inacceptable car cela conduirait à dissoudre les communes dans l’intercommunalité. »

L’association des maires des Hautes-Alpes (AMF 05) appelle par ailleurs les communes à adopter une motion contre des dotations de l’Etat aux collectivités locales. « L’Etat ne peut en effet diminuer d’un côté ses dotations et, de l’autre, stimuler la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés », considère M. Arnaud.


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