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Karine Berger AN

Karine Berger fait adopter un amendement contre l’avis du gouvernement

Comme l’avait fait la commission des finances, l’Assemblée nationale a adopté, ce lundi soir, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de budget rectificatif 2014, déposé par la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger. Cet amendement modifie la répartition du déficit budgétaire de l’Etat (3,8% du PIB) entre déficit « structurel » (conséquence des politiques menées) et déficit « conjoncturel ». L’amendement de Mme Berger fixe à 1,9 % au lieu de 2,3 % le déficit structurel. Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, qui avait émis un avis défavorable, n’exclut pas de soumettre cet amendement à un second vote de l’Assemblée.

« Pouvoir distinguer entre approche structurelle et approche conjoncturelle constitue une grande avancée : cela permet de qualifier la situation économique d’un pays ainsi que la politique budgétaire qu’il mène », a estimé Karine Berger. « Par ailleurs, une telle approche permet d’affirmer clairement que la politique budgétaire a un impact sur l’économie. Quand on constate un gonflement du solde structurel, quand on fournit plus d’efforts structurels, la politique budgétaire est alors dite restrictive : elle aura un impact nécessairement négatif sur l’économie. À l’inverse, quand le solde structurel se dégrade, il y a une relance. »

Cet amendement « permettrait de légitimer que l’économie française a besoin de politiques de soutien autant à la demande qu’à l’offre », a observé Christian Eckert. « Le calcul opéré dans cet amendement repose malheureusement, et je crois que Mme Berger le sait, sur une différence d’appréciation en ce qui concerne la prise en compte de la croissance en 2011. Cette année-là, le déficit conjoncturel a été proche de zéro, mais elle a omis de prendre en compte la croissance, qui est passée de 1,7 à 2,1 %. C’est ce qui explique une grande partie de la différence entre ces deux modes de calcul. »

Pour le secrétaire d’Etat au Budget, « si l’amendement était adopté, l’article liminaire ne serait plus fondé sur des calculs corrects. Il y aurait donc un risque d’insincérité et donc de censure du texte par le Conseil constitutionnel. »

L’amendement n° 111 de Karine Berger a cependant été adopté.


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