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Préfet Pierre Besnard

En présence du préfet, belle unanimité contre la suppression du conseil général

Le préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, est venu présenter le bilan des services de l’Etat pour l’année 2013, ce mardi midi, devant le conseil général, réuni en session. Côté perspectives, il a notamment évoqué les rapprochements entre intercommunalités en estimant « pouvoir avancer » rapidement, et a essuyé les critiques conjuguées de la majorité et de l’opposition au sujet de la baisse des dotations aux collectivités locales et de la réforme territoriale.

Voici les principaux points de son intervention liminaire :

  • Cambriolages : « Depuis 2011, nous vivons des raids, venant des pays de l’Est mais pas que. Nous avons 15, 20, 30 cambriolages qui exaspèrent les gens mais qui contribuent aussi au sentiment d’insécurité. Nous avons un taux de résolution élevé, notamment grâce à un travail avec les Alpes-de-Haute-Provence, mais, comme ce sont des affaires judiciaires en cours, il est compliqué de communiquer dessus. Nous nous sommes vus avec le procureur de la République, et nous souhaitons améliorer la communication. »
  • Radars : « Les radars ne sont pas destinés à ramasser de l’argent ! Depuis que les radars automatiques ont été mis en place, la mortalité sur les routes a été divisée par trois ou quatre. Je n’aurais aucun état d’âme à mettre des radars s’ils sont nécessaires. On me demande de réduire la vitesse à 70 km/h sur des portions de nationale à la suite d’accidents. Il faut trouver des solutions intelligentes, car on ne peut pas limiter la vitesse à 70 km/h jusqu’à Briançon. Il y a aussi des dépassements dangereux parce que les gens s’impatientent. Il faut des créneaux de dépassement. »
  • Economie et emploi : « La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a subi la crise avec du retard, mais elle se redresse aussi en décalage. On commence à sentir dans le département une hausse des demandes des crédits immobiliers et des demandes de permis de construire. » L’an dernier, 255 contrats d’avenir ont été signés dans les Hautes-Alpes et 50 contrats de génération. Le préfet a par ailleurs relevé que les stations de ski avaient eu recours au chômage partiel en début de saison. « Malheureusement, il est apparu que les stations qui sont exploitées en régie ne pouvaient pas bénéficier de ce dispositif. Nous avons fait remonter ce problème à Paris. »
  • Intercommunalités : « Ce territoire ne fonctionnera pas sans des intercommunalités resserrées, des intercommunalités de projets. Mais, à de rares exceptions près, je ne vois pas les intercommunalités des Hautes-Alpes capables de reprendre les compétences sociales du département, car elles n’ont pas l’ingénierie nécessaire à mon sens. Nous avons ici des communautés de communes de services mais pas des intercommunalités de projets. Je continuerai à renforcer les intercommunalités. Il vaut mieux qu’on travaille ensemble de manière volontaire plutôt que ça vous soit imposé. Il faut qu’elle soit de la taille nécessaire. En mutualisant, on diminuera le fonctionnement. Et il faut nécessairement repenser les choses, car les financements extérieurs, qui peuvent atteindre 80% aujourd’hui, ne dépasseront plus 50%, sauf peut-être dans le domaine de l’eau. »
    Pierre Besnard a également souligné que la carte des fusions d’intercommunalités, qu’il avait présentée sans succès, « n’est pas née de mon imagination mais des rencontres que j’ai eues avec tous les élus, certes en tête-à-tête. C’est pour ça que je pense qu’on n’est pas loin de pouvoir avancer. »
« C’est la ruralité qui va faire les frais de cette réforme »

Le débat qui s’en est suivi a principalement porté sur la perspective annoncée de supprimer les Départements et sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Jean-Yves Dusserre, président (UMP) du conseil général, a fait part de ses « doutes, inquiétudes et interrogations face à une réforme qui s’inscrit dans une succession d’annonces parfois contradictoires ». Pour lui, « l’objectif affiché de la réduction des dépenses ne pourra être atteint qu’au détriment du service public offert à nos concitoyens. C’est la ruralité qui va faire les frais de cette réforme. Pourquoi ne pas faire une exception pour les départements ruraux? Cette réforme, c’est faire du populisme en s’en prenant simplement au nombre d’élus. »

Pour son premier vice-président (UMP), Jean-Michel Arnaud, par ailleurs président de l’association des maires des Hautes-Alpes, « les élus ont le sentiment d’être punis pour des fautes que nous n’avons pas commises. Nous sommes dans l’efficacité car il y a de la proximité. Les élus locaux, ils doivent rendre des comptes. Et, inévitablement, avec la baisse continue des dotations de l’Etat, il y aura de la casse des services publics de proximité. »

« Ne chargeons pas trop la barque », a abondé Bernard Allard-Latour (PRG), rappelant que, « d’ici 2017, il est prévu une baisse de 25% des nos dotations. »

Christian Graglia (PS) a reconnu « partager en grande partie les remarques du président Dusserre », en observant que, « dans les départements très fortement urbains, le pouvoir se rapproche des citoyens avec les métropoles, alors que c’est le contraire qui se profile pour les territoires ruraux ». Il s’est par ailleurs inquiété de la suppression de la clause de compétence générale, qui permet aux collectivités de financer un projet même s’il ne relève pas directement de ses compétences. « Il faut bien y réfléchir », a estimé M. Graglia. « Si cette région devient administrée par les extrêmes, ce qui est tout à fait possible, et qu’elle mette en œuvre la préférence nationale par exemple, que se passera-t-il s’il n’y a pas de contrepoids local? » « Toute décision contraire à la loi ou à la Constitution pourrait être attaquée », a répliqué le préfet.

Pour Guy Blanc (divers gauche), « on fantasme sur le bénéfice qu’on pourrait tirer de la suppression du mille-feuilles. Mais ce n’est pas ce mille-feuilles qui a créé 2000 milliards de dette, ou en tout cas qu’une partie infime. » Faisant une analogie avec le corps humain, l’ancien chirurgien a estimé qu’en « supprimant un tissu, il n’est pas sûr que l’organe survive ». « S’il y a des doublons, qu’on module la clause de compétence générale », a lancé M. Blanc. « De nombreuses compétences peuvent et doivent être déclinées à plusieurs niveaux. Le tourisme ne peut pas incomber qu’à M. Fabius ! Vive les départements 05 et 04 ! »

« C’est un débat qui transcende les partis »

Le préfet Pierre Besnard s’est bien gardé d’entrer dans le débat, relevant simplement que « c’est un débat qui transcende les partis. Ce n’est pas un débat droite/gauche. C’est une problématique de fond. » Rappelant que le débat parlementaire allait s’engager sur cette réforme, il s’est risqué à constater que, « en général, les projets de loi sont très régionalistes à l’origine, et très départementalistes au final… »


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