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Joël Giraud et Karine Berger (photo d'archives).Joël Giraud et Karine Berger (photo d'archives).

Loi sur l’eau : l’union sacrée des deux députés pour moduler les débits réservés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, les deux députés des Hautes-Alpes, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG), ont défendu ensemble un amendement déposé par M. Giraud et quatre députés radicaux modifiant la loi sur l’eau de 2006 concernant les débits réservés. Avec cet amendement, le calcul du débit minimal dans un cours d’eau devra tenir compte des spécificités des cours d’eau de montagne. Les autorités de l’Etat dans le département pourront, quand les circonstances l’exigent, descendre en dessous du minimum requis.

« Cet amendement vient d’être adopté en commission du développement durable de l’Assemblée nationale où les deux députés se sont unis pour défendre les intérêts des exploitants agricoles du département », indiquent Karine Berger et Joël Giraud dans un communiqué commun. Une union sacrée suffisamment rare entre les deux députés pour être soulignée… Il faut désormais que l’Assemblée nationale vote le projet de loi, avec cet amendement inclus. Le calendrier n’est pas encore connu, mais, selon M. Giraud, ce vote devrait intervenir au second semestre 2014.

Il faut dire que les débits réservés, qui ont été mis en œuvre au 1er janvier dernier sur les cours d’eau haut-alpins, avaient suscité de vives inquiétudes des agriculteurs. Ils avaient d’ailleurs organisé une manifestation à Gap contre la loi sur l’eau. Le préfet Pierre Besnard a annoncé à plusieurs reprises, et ce mardi encore devant le Conseil général, qu’il signerait toutes les dérogations nécessaires, cet été, pour permettre aux agriculteurs d’irriguer leurs cultures, en particulier dans le Buëch. Il a cependant appelé la profession et les collectivités locales à préparer l’avenir. « Il faut voir au-delà de ces mesures dérogatoires », a indiqué M. Besnard.

Le texte de l’amendement adopté par la commission

« Le II de l’article L.214-18 du Code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

 « En raison des caractéristiques spécifiques des cours d’eau en zone de montagne, les actes d’autorisation ou de concession tiennent compte des débits d’étiage naturels moyens et peuvent fixer au regard de ces mesures des valeurs de débits minimaux inférieurs aux débits minimaux prévus au I.»


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