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Bernard Jaussaud Christine Nivou

Réforme territoriale : les effectifs de la Région seraient multipliés par trois

« La réforme territoriale est une véritable bouleversement, il faut bien le mesurer », analyse Bernard Jaussaud (PS), nouveau vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui devrait précisément se voir confier la délégation de la réforme territoriale. « Cela conduirait la Région à tripler ses effectifs. Nous souhaitons que cela se fasse dans une forme de fluidité. Cela nous amènera à repenser la présence de la Région sur les territoires, avec des différences entre la présence métropolitaine et celle sur les territoires ruraux. » Evoquant « une réforme courageuse », Christine Nivou, conseillère régionale (PS), souhaite « arriver à une meilleure efficacité tout en conservant la spécificité des territoires ».

En tout cas, « le rôle accru et plus structurant de la Région est une perspective globalement partagée » au sein du conseil régional, selon M. Jaussaud. Les principales oppositions à cette réforme viennent du Front de gauche et du Front national, tandis que « la droite le fait avec des nuances », commente-t-il. D’autant que les nouvelles compétences qui devraient être confiées à la Région (transports, voirie, collèges…) s’accompagneront aussi de la possibilité pour les conseils régionaux d’adapter l’application de certaines lois. « C’est très intéressant », se réjouit le nouveau vice-président, qui rappelle par ailleurs l’engagement de l’Etat de « ne pas doublonner ses propres services avec ceux de la Région ».

Préparer la mise en œuvre de cette réforme est « passionnant, mais, en même temps, je mesure l’ampleur de la tâche », avoue Bernard Jaussaud. « Il faut beaucoup d’humilité et de prudence. »

Au demeurant, M. Jaussaud souligne « qu’on sait faire pour les lycées, on saura faire pour les collèges. Simplement, comme il y en a deux fois et demi plus que de lycées, cela demandera malgré tout une nouvelle organisation. » Pour les transports, « avoir une seule autorité organisatrice qui travaille avec les intercommunalités, cela devrait permettre une meilleure organisation ». Reste que, dans les Hautes-Alpes par exemple, « nous ne pourrons pas nous contenter d’une petite antenne comme c’est le cas aujourd’hui. Tout est à inventer. On peut aussi imaginer que les « pays » puissent exercer certaines missions. »

Cette mise en œuvre demandera encore du temps. Surtout qu’il faudra attendre l’issue des débats parlementaires, qui pourraient faire évoluer le projet de loi du gouvernement… Et connaître le calendrier qui sera finalement arrêté pour les transferts de compétences et de personnels.

La Région entérine son soutien au pôle de formation Polyaéro

Voici les principales décisions qui ont été prises, vendredi dernier, lors de la session plénière du conseil régional.

  • Polyaéro : la Région a arrêté un montant d’investissement de 96,725 millions d’euros, échelonné sur cinq ans, pour les six projets retenus par l’Etat au titre des « Investissements d’avenir », dont la plateforme de formation aéronautique Polyaéro à Gap-Tallard.
  • Projet de parc naturel régional des Baronnies provençales : le conseil régional a adopté une délibération commune avec son homologue de Rhône-Alpes pour réaffirmer son soutien au projet de parc. La carte et le plan de financement prévisionnel ont été adoptés. « De cette façon, on espère arriver au classement du parc naturel, le plus tôt sera le mieux », indique Christine Nivou.
  • Pénalisation des communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement social : en 2011, la Région avait décidé de minorer de 20% ses aides à destination des communes ne respectant pas le seuil de 20% de logements sociaux. En deux ans, près de 700.000€ ont ainsi été versés à un fonds destiné à réaliser des logements pour les jeunes. Alors que le seuil doit passer de 20 à 25% d’ici 2025 dans les communes de plus de 3500 habitants, la Région a décidé d’aggraver son dispositif de sanction, en portant à 50% la minoration de toutes ses subventions aux communes qui auront fait l’objet d’un constat de carence préfectoral.
  • Restauration scolaire dans les lycées : la Région a décidé d’élargir ses dispositifs d’aide aux familles en difficulté financière pour financer l’inscription à la demi-pension et à l’internat. Par ailleurs, la Région va élaborer une charte régionale avec les lycées et les deux rectorats pour améliorer la qualité de l’alimentation et favoriser les produits frais, locaux et bio.


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