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Charte foncière agricole (1)

Une charte pour préserver 32.000 hectares de « terres à potentiel agricole »

18 Fév 2015 - 23:42


Le constat est simple. Les Hautes-Alpes comptent 96.000 hectares de surface agricole utilisée. Depuis 5 ans, l’espace agricole perd environ 300 ha par an au profit de l’urbanisation et de l’espace résidentiel et de loisirs. La profession agricole a chiffré à 32.000 hectares la surface des « terres à potentiel qu’il faut préserver ». C’est la raison d’être de la charte foncière agricole, qui a été signée, ce mardi, par les associations de maires, l’Etat, le Conseil général, la Safer et la chambre d’agriculture.

« Quand des surfaces sont absorbées pour les stations, pour des parkings, de la voirie ou des logements, il faut qu’on soit bien conscient de l’impact direct ou indirect que cela peut avoir sur l’agriculture », souligne Pierre-Yves Motte, président de la chambre d’agriculture. « Même si nous sommes bien conscients qu’il y a aussi des besoins pour d’autres activités. Mais l’agriculture a besoin de terres irrigables et irriguées pour continuer d’exister. On ne peut plus se contenter de terres en alpages. »

Cette charte ne constitue par « une obligation réglementaire », souligne la chambre d’agriculture. « Il n’y pas de zonage supplémentaire. C’est un outil d’accompagnement à la décision. » Au travers de cet engagement moral, les signataires entendent « préserver une stabilité des terres agricoles ». L’objectif est « d’anticiper au maximum pour trouver des solutions. Il n’y a pas que l’agriculture qui compte, mais il faut que ça se fasse en bonne intelligence. »

Tout comme Michel Roy, président du Conseil général, Joël Bonnaffoux pour l’association des maires ruraux et Jean-Michel Arnaud pour l’association des maires se sont félicités de l’aboutissement de cette charte, en soulignant les pressions dont les élus peuvent faire l’objet, notamment en zone périurbaine. « Il n’est pas toujours évident de résister », a relevé M. Bonnaffoux. « Des pressions qui peuvent aussi venir d’agriculteurs », a observé M. Arnaud.

« On peut avoir une fausse vision du foncier agricole en estimant qu’un département très rural n’est pas concerné par cette évolution », a souligné le préfet Pierre Besnard. « Or il y a une pression touristique et il peut y avoir des agriculteurs derrière lesquels se cachent des promoteurs immobiliers. Sans compter les effets de la crise économique. On a besoin de quelque chose qui régule et il faut trouver le bon curseur pour que chacun y trouve son compte. »

Ce que dit la charte foncière

La charte foncière agricole, qui a été élaborée par l’ensemble des syndicats agricoles en concertation avec la direction départementale des territoires et les autres signataires, se fixe trois grands objectifs : reconnaître la place et le rôle de l’activité agricole (notamment dans les PLU et les documents d’urbanisme) ; pérenniser et développer le potentiel des activités agricoles (notamment en identifiant des espaces stratégiques et menacés) ; économiser l’espace agricole en optimisant l’utilisation du foncier.

D’une façon très concrète, la charte se décline en neuf fiches-outils : le diagnostic agricole et foncier prospectif ; la zone agricole protégée (Zap) ; le règlement et la constructibilité en zone A ; les associations foncières autorisées ; les procédures d’aménagements fonciers ; reconquête des terres agricoles ; gestion des espaces en zones A et N ; densification de l’habitat et création de hameaux nouveaux ; centrales solaires photovoltaïques au sol.


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