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intercommunalités

Hautes-Alpes : des élus dénoncent « l’asphyxie budgétaire des communautés de communes »

Les présidents de communautés de communes sont « en alerte rouge » pour reprendre les termes de Jean-Michel Arnaud, à la tête de celle de Tallard-Barcillonnette. Autour de lui, sept autres présidents, tous de droite ou de centre droit, venus exprimer leur détresse et alerter l’opinion publique, ce mercredi, quant à « l’asphyxie budgétaire » que connaissent les intercommunalités.

L’équation est la suivante : les intercommunalités subissent à la fois une réduction sensible de leurs dotations, couplée, pour certaines, à une hausse du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En clair, les intercommunalités dites les plus favorisées contribuent à un fonds de soutien destiné aux moins favorisées.

Un exemple concret. A Tallard-Barcillonnette, de 2013 à 2017, l’intercommunalité devrait connaître, selon les estimations de M. Arnaud, une baisse de sa dotation d’intercommunalité de l’ordre de 185.000€. Dans le même temps, sa participation au FPIC, qui s’établissait à 8.518€ en 2012, s’élèvera à 78.400€ en 2017. La conjugaison de ces deux facteurs génère donc une perte de ressources de 250.000€ en cinq ans, soit l’équivalent d’une hausse de 40% des impôts. La présidente de la com com de l’Embrunais, Chantal Eyméoud, souhaiterait une révision du fonds national de péréquation, en fonction des projets et des situations locales afin que les intercommunalités ne soient pas prélevées d’office. « Nous avons besoin, nous, de ce million d’euros que nous reversons de manière durable et fixe », lance-t-elle.

Jacques Francou, président de la com com du Haut-Buëch, tient à préciser que ces dotations sont dues aux collectivités locales, qu’elles ne sont pas à assimiler à de la mendicité. « Nous avons récupéré des compétences depuis la loi de 1982. Progressivement, les recettes compensatrices ont diminué. L’Etat ne nous donne pas d’argent, il nous restitue pour partie l’argent qu’il nous a supprimé. »

« Je ne sais pas comment demain on pourra voter des budgets en équilibre »

Les communes doivent elles aussi faire face à une baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). A Embrun, de 1,8M€ en 2017, elle passera à 1,2M€ en 2017. Laragne enregistre une baisse de 160.000€ de ses dotations sur deux ans. « En plus de cela, l’Etat nous transfère des prérogatives : les rythmes scolaires, les schémas d’assainissement collectif, l’urbanisme… », énumère la maire de Laragne Henriette Martinez. Sans compter « la course aux normes » en matière d’assainissement par exemple, ou pour la mise au calibre des berges. Quid des blocages et pertes dus aux espèces protégées ? « La zone artisanale des Grands champs, à Laragne, est bloquée depuis sept ans, car on y a trouvé des petites fleurs, s’agace Mme Martinez. On a perdu 600.000€ à cause de petites fleurs dont personne n’a rien à faire. Le projet est relancé, je demande à l’Etat de nous aider. »

Bref, les collectivités se sentent étranglées. « Je ne sais pas comment demain on pourra voter des budgets en équilibre ; je ne parle même pas de dégager des marges », soulève Rolland Arnaud, à la tête de la com com du Pays de Serre-Ponçon. Selon Jean-Michel Arnaud, cette situation oblige les intercommunalités à opérer des choix : « Report ou arrêt des investissements, non reconduction de contrats de travail, réduction de certains services publics, augmentation de la fiscalité et des tarifs des services à la population. » Tous se refusent à augmenter les impôts. « On veut nous transférer l’impopularité fiscale », estime M. Arnaud.

« Si on veut garder des marges de manœuvre, il va falloir jouer sur le personnel, les attributions de subventions et l’absence d’investissement. Or j’avais cru comprendre que les com com faisaient du développement économique, si c’est comme ça elles ne servent plus à rien », relève Jean-Marie Bernard, président de la com com Buëch-Dévoluy. Comme le rappelle le maire de Tallard, « 70% des investissements publics en France sont portés par les collectivités locales ». Le BTP n’est pas le seul à s’inquiéter. Les répercussions se font ressentir également auprès des associations qui portent des événements désormais menacés de disparaître. Comme le Trad’in festival à Embrun, organisé par l’association Kaya. « Je suis contrainte de réduire fortement les crédits pour ce festival. Les organisateurs vont essayer de le réaliser malgré tout mais ne pourront certainement pas le faire l’année prochaine », regrette Chantal Eyméoud. Car les autres franges du millefeuille connaissent la même rigueur budgétaire. « Le Département, la Région voient aussi leurs dotations baisser. C’est un phénomène en cascade, on ne sait plus à qui s’adresser pour demander de l’argent », affirme Mme Martinez.

Face à cette situation, plusieurs élus « alertent régulièrement nos associations représentatives et nos parlementaires » et Jean-Michel Arnaud a demandé une entrevue au préfet. Les présidents d’intercommunalités demandent à l’Etat de « reconsidérer le calendrier de mise en œuvre de ces efforts financiers, actuellement trop contraignants, ainsi que les critères de calcul de la contribution au FPIC qui défavorisent les intercommunalités rurales au détriment des grandes villes ».


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