Partager sur Facebook Twitter Partager sur Google Plus
Photo d'archivesPhoto d'archives

Dénoncée par les élus locaux, la révision des valeurs locatives des commerces reportée

[sam_ad id= »17″ codes= »true »]

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé ce mercredi le report de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Ces bases, servant notamment au calcul de la taxe foncière des commerces et des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle), n’avaient pas été révisées depuis 1970. Mais les effets de cette réforme étaient décriés, à la fois par les élus locaux et les syndicats de commerçants, car ils entraînaient des baisses d’impôts pour les très grandes et grandes surfaces au détriment notamment des petits commerces. Un « bouleversement économique trop brutal », a reconnu M. Eckert, qui va proposer au Parlement un report de la mise en oeuvre au 1er janvier 2017, dans le cadre du projet de budget 2016. Le gouvernement souhaite «retravailler les paramètres de calcul pour arriver à des évolutions» mais aussi «regarder comment on peut lisser les évolutions dans le temps».

Le maire de Gap, Roger Didier, et celle d’Embrun, Chantal Eyméoud, s’étaient mobilisés aux côtés de la CCI et des socioprofessionnels, au début de l’année contre cette révision. « Je me suis battu car cela allait générer un poids supplémentaire pour le commerce de proximité alors qu’il y avait un allègement de l’ordre de 350.000€ pour la grande distribution », avait indiqué M. Didier lors de l’assemblée générale des Vitrines de Gap. Une nouvelle réunion était prévue le 12 mars avec l’administration fiscale, sachant que le projet initial des Finances publiques avait été rejeté à l’unanimité par la commission départementale.

L’UPE 05 (Union pour l’entreprise) salue, ce jeudi, la décision du gouvernement « qui doit permettre de mettre en place à terme un nouveau système plus juste et moins cher ». Pour Boris Perdigon, président de l’UPE 05, «il faut évidemment mener cette réforme qu’est la révision des valeurs locatives. Mais une telle réforme ne peut se faire en fragilisant nos entreprises. Le nouveau système devra être plus juste et moins cher.»

La révision de la valeur locative d’un local professionnel (VLP), engagée en 2013, devait être prise en compte dès 2016 pour le calcul des impôts directs locaux. Le projet était de la fixer en fonction de l’état réel et représentatif du marché locatif, et non plus sur la base de règles cadastrales établies en 1970, qui faisaient référence à un local-type. Ce calcul devait reposer sur une grille tarifaire, tenant compte de la nature, de la destination, de l’utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété.


+ Sur le même sujet...