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station épuration

Eaux usées : Bruxelles poursuit la France, mais le Queyras n’a plus à être mis en cause

La Commission européenne a annoncé, ce mercredi, qu’elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-conformité du traitement des eaux urbaines résiduaires. Selon la Commission, quelque 17 agglomérations françaises n’assurent pas un traitement des eaux conforme aux normes européennes ont été répertoriées, dont Aiguilles et Château-Ville-Vieille, dans le Queyras. Or le problème y est enfin réglé.

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« Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l’environnement », indique la Commission européenne. « La France avait déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones dont l’équivalent habitant est compris entre 2000 et 15.000. »

Bruxelles souligne que « la législation de l’Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires date de 1991, mais prévoyait de longs délais pour la mise en œuvre. Les États membres avaient jusqu’à la fin de l’année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations, et jusqu’à la fin de l’année 2005 pour celui des rejets provenant d’agglomérations de taille moyenne et des rejets en eau douce et dans les estuaires provenant des petites agglomérations. »

« Si, d’ici à l’ouverture de la procédure, la Commission reçoit de nouvelles informations démontrant que certaines de ces agglomérations respectent désormais les dispositions, elles seront retirées de la liste », précise Bruxelles.

La station d’épuration vient d’être inaugurée après quatre ans de travaux

Ce sera le cas des communes du Queyras. La station d’épuration de Château-Ville-Vieille, à laquelle sont également raccordés Aiguilles et Arvieux, a été inaugurée il y a quelques jours seulement. Elle avait été mise en service en novembre dernier, après quatre ans de travaux.

La communauté de communes de l’Escarton du Queyras avait repris la compétence assainissement en octobre 2005. A ce moment-là, « les différentes communes avaient des états d’avancement différents », indique la communauté de communes sur son site internet. Pour les communes d’Aiguilles, Château-Ville-Vieille et Arvieux, « le lancement d’études complètes était nécessaire ». Il aura fallu dix ans pour parvenir à y remédier.


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