Partager sur Facebook Twitter Partager sur Google Plus
Réunion Chambon Monetier2

Tunnel du Chambon : les dispositifs dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté

11 Juin 2015 - 10:37

170 professionnels touchés par la fermeture du tunnel du Chambon et la RD 1091 ont participé à la réunion économique, organisée au Mônetier-les-Bains, à l’initiative de la CCI des Hautes-Alpes. Le président de la CCI, Eric Gorde (et son prédécesseur Jérôme Jarniac, particulièrement impliqué dans ce dossier), le préfet Pierre Besnard et le président du Département, Jean-Marie Bernard, ont fait le point sur la situation et surtout sur les dispositifs à disposition des chefs d’entreprise du secteur pour faire face à leurs difficultés financières et sociales. Des représentants du Comité local des banques, de la DDFIP (Finances publiques), du RSI, de l’Urssaf, des experts-comptables, des assureurs, de la DIRECCTE (direction du travail) et du tribunal de commerce étaient présents pour détailler ces dispositifs et répondre aux questions des participants. Le Département a confirmé à cette occasion mettre en place un fonds d’aide de 100.000€, qui viendra abonder le dispositif que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur devrait voter, dans son principe, le 26 juin (et qui a été confirmé, ce mercredi, par un courrier de Michel Vauzelle à Jean-Marie Bernard).

Depuis la fermeture du tunnel, le 10 avril, le trafic routier sur la RD 1091 a chuté de 80 à 90% à La Grave (passant d’une moyenne de 1800 véhicules par jour à moins de 250) et de 50% au Monêtier-les-Bains. 70 entreprises se sont rapprochées de la CCI en raison de difficultés économiques générées par la fermeture de l’axe Briançon-Grenoble, que ce soit en raison de la chute du trafic routier ou des problèmes posés par les détours imposés par cette situation. Des entreprises de Briançon et de La Roche-de-Rame sont ainsi concernées, même si les problèmes les plus aigus se posent à La Grave, à Villar d’Arène et au Monêtier-les-Bains. Sept d’entre elles ont eu recours au chômage partiel pour 18 salariés.

Ces entreprises sont invitées à s’appuyer sur leur expert-comptable pour appuyer leurs demandes d’aides (les entreprises devront notamment justifier du lien entre la fermeture de la route et leurs difficultés) ou de report ou d’étalement des cotisations. Le cabinet du ministre des Finances a d’ailleurs indiqué au député Joël Giraud qu’une instruction allait être donnée aux services fiscaux en termes d’indulgence pour les entreprises concernées, et pour l’évaluation, au cas par cas, des pertes réelles en vue de dispenses ou de remises de charges fiscales. En tout état de cause, les entreprises doivent impérativement effectuer leurs déclarations dans les délais.

La réunion économique organisée par la CCI réunissait le préfet, le président du Département et plusieurs partenaires des entreprises (comptables, banquiers, assureurs, RSI, Urssaf, services de l'Etat...).
Le préfet, le président du Département et plusieurs partenaires des entreprises (comptables, banquiers, assureurs, RSI, Urssaf, services de l’Etat…) participaient à cette réunion économique organisée par la CCI.

Francis Terzéan, président du Comité local des banques, a annoncé de son côté que les banques soutiendraient leurs clients «qui ont une capacité d’endettement et de remboursement par des prêts moyen terme de consolidation du fonds de roulement, avec le soutien de la BPI (un moyen terme plutôt qu’un court terme pour leur offrir plus de souplesse et de délai de remboursement)». Nathalie Sialve (Banque de France) a d’ailleurs incité les entrepreneurs concernés à « anticiper leurs difficultés de trésorerie », soulignant que « la situation sera plus difficile à gérer en cas d’incidents de paiement et de dépassement sur une ligne de découvert ». Le cas échéant, en cas de difficulté avec leur banquier, les entreprises peuvent aussi recourir au médiateur du crédit (Banque de France).

Côté assurances, « la perte d’exploitation après catastrophe naturelle ne peut être prise que pour la perte de marge brute consécutive à des dommages matériels directs qu’aurait lui-même subis l’assuré au titre de cette même catastrophe naturelle ». Ce n’est donc pas le cas des entreprises qui subissent des effets indirects. « Certes une garantie impossibilité d’accès existe dans certains contrats, mais elle ne joue souvent que pour les sinistres incendie/explosion et pas les événements naturels », a précisé Laurence Moutet, vice-présidente de la chambre professionnelle des agents généraux d’assurances des Hautes-Alpes.

Côté RSI (régime social des indépendants), les demandes de remises, de recalcul des cotisations ou d’étalement des versements doivent être déposées auprès de la CCI, qui les centralise. La commission du RSI statuera le 30 juin prochain, et fera un retour individuel à chaque entreprise ayant déposé un dossier. La CCI centralise également les demandes concernant l’Urssaf, qui pourra accorder des délais de paiement sur les cotisations patronales.

Pour les entreprises qui emploient des salariés, il est également possible d’avoir recours au chômage partiel, ce qui permet de maintenir 84% du salaire net du salarié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr).

Pour consulter le détail des dispositifs présentés ce mercredi au Monêtier-les-Bains, cliquez ici

(Photos CCI des Hautes-Alpes et Préfecture)
 


+ Sur le même sujet...