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Taxe d’apprentissage : un organisme de collecte unique proposé par les chambres consulaires

17 Juin 2015 - 22:22

Un organisme collecteur unique de la taxe d’apprentissage en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Tel est l’objet de la convention d’accord signée par les présidents des trois chambres consulaires régionales et présentée, ce mercredi, au préfet de région Michel Cadot en vue de son habilitation. Ce principe de collecte interconsulaire permettra aux entreprises provençales soumises à la taxe d’apprentissage de bénéficier des services d’une équipe qui collecte, reverse et répartit les fonds selon leurs souhaits.

La convention soumise ce mercredi au préfet de région détermine les conditions dans lesquelles les présidents Maurice Brun (chambre de commerce et d’industrie de région), André Bendano (chambre régionale de métiers et de l’artisanat) et Claude Rossignol (chambre
régionale d’agriculture) souhaitent organiser la collecte de la prochaine taxe d’apprentissage auprès des entreprises de la région et répartir celle-ci au bénéfice des établissements choisis par ces entreprises.

Une fois l’agrément reçu, l’OCTA interconsulaire régional conclura avec l’Etat une convention d’objectifs et de moyens sur trois ans. « Cette nouvelle organisation, mise en place dès la collecte 2016, permettra de conserver en région un réseau de conseillers experts, à l’écoute des entreprises sur le terrain, pour leur faciliter les démarches, les informer et les guider dans le processus de paiement en ligne, traiter leurs demandes d’affectation dans les meilleurs délais, transmettre les récapitulatifs des versements effectués auprès des établissements désignés comme bénéficiaires », indiquent les trois chambres consulaires dans un communiqué. « Une démarche qui se veut exemplaire en termes de rationalisation des moyens et de volonté partagée d’œuvrer pour l’apprentissage en région. »

Photo François Moura/CCIR

 


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