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Patrick Ricou Jean-Marie Bernard (1)

Hautes-Alpes : pourquoi le Département s’en sort financièrement mieux que prévu

Le Département des Hautes-Alpes a réalisé un excédent de 6,1 millions d’euros en 2014. A tel point que Patrick Ricou, le premier vice-président chargé des Finances, a reçu un inhabituel satisfecit du leader de l’opposition, Gérard Fromm (PS), ce mardi, lors du vote du compte administratif… « C’est le constat d’une gestion prudente », s’est félicité le président, Jean-Marie Bernard (Les Républicains), en soulignant que M. Ricou avait « minoré les recettes prévues, étant prudent comme tout bon Champsaurin »…

Dans le contexte de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales, comment le Département a-t-il pu réaliser un résultat qui n’est guère moins élevé que celui de 2013 (6,1 M€ contre 6,3 M€) ? En premier lieu, les dépenses de fonctionnement (près de 152 M€) ont été légèrement moins élevées que prévu (elles ont cependant progressé de 3,07% en un an), alors que les recettes de fonctionnement (178,9 M€) ont été un peu plus élevées. Grâce au relèvement du taux des droits de mutation (« droits de notaire »), autorisé par la loi, cette recette, qui aurait normalement baissé de 500.000€ (17,1 M€ au lieu de 17,6 en 2013), a augmenté de 2,25 M€. Autre gain : l’Etat a reversé au Département ses frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti, soit 3,4 M€.

Pour autant, a prévenu M. Ricou, « il convient de relativiser ce résultat en raison d’un contexte conjoncturel particulier. Des mouvements comptables en dépenses et en recettes de fonctionnement ont permis d’améliorer sensiblement le résultat 2014. Les perspectives des années à venir présentent une équation de plus en plus complexe à résoudre. »

Environ 2 M€ de l’excédent réalisé ont été affectés au budget supplémentaire 2015, 2 M€ ont été consacrés à la réduction du recours à l’emprunt et 2 M€ ont été provisionnés pour le budget 2016.

Le compte administratif a été adopté par 20 voix, les huit membres de l’opposition s’abstenant, « car nous n’avions pas voté le budget », a rappelé M. Fromm.

Aide sociale : les dépenses continuent de progresser

Les dépenses de solidarité (RSA, allocations handicap, vieillesse, hébergement des personnes âgées…) ont atteint 60,94 M€ en 2014, alors qu’elles étaient de 59,14 M€ en 2013. Patrick Ricou a fait un zoom sur les seules dépenses liées au RSA (revenu de solidarité active). Si on compare les chiffres de 2014 à ceux de 2008, le nombre d’allocataires a augmenté de 64%, mais l’augmentation de l’allocation est nettement plus importante, puisqu’elle atteint 113% en six ans.

Réduction des aides à l’accueil de la petite enfance : l’opposition vote contre

C’est l’un des rares dossiers qui n’ont pas fait l’unanimité ce mardi. La majorité a décidé de réduire ses aides aux structures d’accueil de la petite enfance et aux réseaux d’aides maternelles (Ram). Au nom de l’opposition, Rémy Oddou a estimé qu’il y avait « bien d’autres choix à faire que cela pour faire des économies. Nous allons voter tout à l’heure une aide au Setumont, il y a des cadeaux aux entreprises… Nous voterons contre car cela va affecter les familles dans leur quotidien tout en pouvant mettre des structures en difficulté. » Françoise Pinet a expliqué qu’il s’agissait « d’une baisse très minime sur une aide qui représente 3% du budget des crèches ».

La baisse a été adoptée par vingt voix contre les huit voix de l’opposition.

Vars reversera (enfin) une partie de sa taxe sur les remontées mécaniques

C’est la fin d’une exception qui a été entérinée par le conseil départemental, ce mardi. Depuis 1983, la commune de Vars encaisse en effet la totalité de la taxe de 5% sur les recettes brutes de la SEM Sedev, qui exploite ses remontées mécaniques. Or, toutes les autres stations du département reversent une partie du produit de la taxe au Département (le taux est plafonné à 3% pour les communes et à 2% pour le Département). La nouvelle municipalité de Jean-Pierre Boulet a accepté de rétrocéder 2% au Département. A la grande satisfaction de Gérard Fromm, qui ne cessait de dénoncer cette exception.

Photo : Patrick Ricou, premier vice-président chargé des Finances, et Jean-Marie Bernard
 


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