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Manuel Valls à La Grave

Tunnel du Chambon : l’état de catastrophe naturelle devrait bien être signé

31 Juil 2015 - 18:13

Même si le sujet n’est pas venu devant le conseil des ministres, ce vendredi, comme Manuel Valls l’avait laissé entendre, l’état de catastrophe naturelle devrait cependant être reconnu pour les communes affectées par la fermeture du tunnel du Chambon et l’éboulement en cours de la falaise de la Berche.

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>> Tunnel du Chambon : l’état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

Le Premier ministre, Manuel Valls, en avait évoqué l’hypothèse, vendredi dernier, lors de son déplacement à Mont-de-Lans (Isère) et à La Grave. Le compte rendu officiel du conseil des ministres publié par l’Elysée ne fait aucune allusion à une éventuelle déclaration d’état de catastrophe naturelle. Mais, selon une source bien informée, « il s’avère que c’est une procédure qui ne nécessite pas obligatoirement le passage en conseil des ministres. C’est un arrêté interministériel qui devrait être signé très prochainement, peut-être même aujourd’hui. » Selon le député Joël Giraud, l’arrêté devrait être publié au Journal Officiel samedi ou dimanche.

A La Grave, le 24 juillet, Manuel Valls s’était déclaré prêt à « déclencher l’état de catastrophe naturelle. Ce sera la démonstration que l’on est solidaire ». Il avait cependant précisé qu’une étude juridique était en cours par les ministères de l’Intérieur et des Finances, car ce classement pouvait entraîner des contentieux avec les compagnies d’assurances.

Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances). On voit donc mal comment la garantie pourrait jouer dans le cas de la fermeture du tunnel du Chambon, qui n’a causé aucun dommage matériel direct. La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) rappelle ainsi que « les pertes d’exploitation résultant de difficultés ou de l’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de la carence des fournisseurs, de la carence en énergie ou en télécommunication » ne sont pas garanties.


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