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Loup

Loup : le préfet défère l’arrêté du maire de Forest-Saint-Julien devant le tribunal administratif

7 Août 2015 - 19:30

Le préfet a déposé un référé devant le tribunal administratif de Marseille pour demander la suspension de l’arrêté du maire de Forest-Saint-Julien, autorisant le tir de loups par tout éleveur titulaire d’un permis de chasse, «de jour comme de nuit, dans un rayon de 200 mètres à proximité des troupeaux et des habitations».

Le préfet avait écrit à Fabrice Borel pour lui demander de retirer son arrêté du 24 juillet dernier, qu’il estime « entaché d’illégalité en raison du fait qu’un maire ne dispose pas du pouvoir de police pour autoriser l’abattage d’une espèce protégée par une convention internationale ». Face à la décision de Fabrice Borel de maintenir sa décision, Pierre Besnard a déposé un référé suspension. « En prenant un tel arrêté, un maire engage non seulement sa propre responsabilité pénale, mais également celles des éleveurs qui appliqueraient les dispositions de cet arrêté », souligne la préfecture.

L’Aspas, Ferus et One Voice avaient également annoncé leur intention de déposer un recours contre cet arrêté municipal.

Le 15 mai dernier, c’est le maire de Pelleautier, Christian Hubaud, par ailleurs conseiller départemental délégué à l’agriculture et lui-même agriculteur, qui avait signé le premier arrêté de ce genre. Il l’avait ensuite retiré après la mise en demeure du préfet, soulignant qu’il s’agissait pour lui de contribuer à une prise de conscience de la nécessité de réguler le nombre de loups.

 


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