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Hautes-Alpes

Hautes-Alpes : le nombre d’intercommunalités devrait être réduit de moitié

Il existe aujourd’hui 20 communautés de communes dans les Hautes-Alpes. Il devrait en rester moins de la moitié à l’horizon de 2017. Le projet de carte présenté ce lundi matin par le préfet Pierre Besnard devant la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) est même plus ambitieux : il prévoit une seule intercommunalité pour le Nord du département, de Saint-Véran à La Grave en passant par Guillestre ; une intercommunalité englobant toutes les rives haut-alpines du lac de Serre-Ponçon ; une intercommunalité regroupant le sud et le nord de la vallée de l’Avance ; une intercommunalité réunissant le Champsaur et le Valgaudemar ; une communauté d’agglomération de Gap élargie à Tallard ; une zone grisée pour le Buëch, où les flirts n’ont pas encore atteint le stade des fiançailles…

Dans l’absolu, le nombre d’intercommunalités pourrait donc passer à sept. Il sera plus vraisemblablement de dix au terme des négociations. La CDCI se réunira de nouveau le 12 octobre. La nouvelle carte qui sera proposée à cette occasion sera celle sur laquelle les communes seront appelées à se prononcer. Les consultations prendront fin le 30 mars : il reviendra alors au préfet d’arrêter la carte définitive.

Du côté de la préfecture, on se félicite que les deux tiers de la carte font plus ou moins consensus. La maire d’Embrun, Chantal Eyméoud, rapporteure générale de la CDCI, constate pour sa part que « c’est un projet de carte qui nécessite de retravailler sur les territoires. A la demande du conseil d’administration de l’association des maires, je vais réunir tous les présidents d’intercommunalités dans le courant de la semaine prochaine, de façon à arriver avec des propositions à la réunion du 12 octobre. » Au passage, Mme Eyméoud rappelle qu’il n’y aura pas de vote formel sur le projet de carte ce jour-là. Mais, pour elle, « il faut essayer de faire avancer la réflexion vers quelque chose qui, de toute façon, va se concrétiser ».

Les mariages de raison

Le Champsaur-Valgaudemar est l’un des rares territoires où le mariage est en voie d’être prononcé. Autour du lac, l’union est aussi de mise, même si Joël Bonnaffoux, président de la communauté de communes de la vallée de l’Avance, ne veut pas lâcher la riche commune de Chorges, que le préfet souhaite évidemment rattacher à Serre-Ponçon. La vallée de l’Avance évite cependant le mariage forcé avec Gap au profit d’une union de la couronne Est de la ville-préfecture, de La Bâtie-Neuve à Bréziers.

Autres fiançailles probables, celles du Queyras avec le Guillestrois. Mais ce territoire intimement lié ne veut pas regarder plus au Nord. A la préfecture, on semble avoir fait une croix sur le projet d’une grande intercommunalité à l’échelle du Pays briançonnais. A défaut, on souligne que le Briançonnais et le Pays des Ecrins, qui ne sont pas davantage prêts à fusionner entre eux qu’à le faire avec le Guillestrois-Queyras, sont en revanche enclins à donner quelques compétences au Pays briançonnais.

Deux points chauds : le Gapençais et le Buëch

Restent deux points chauds : le Gapençais et le Buëch. La toute nouvelle communauté d’agglomération du Gapençais (réunissant Gap, La Freissinouse et Pelleautier) avait clairement fait savoir son opposition à une extension de son périmètre, tandis que le préfet martelait que « l’agglomération ne peut pas rester telle qu’elle est ». Logiquement, Pierre Besnard propose donc une fusion entre l’agglomération et la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette. La préfecture relève que l’intégralité des cartographies confirment les liens entre ces deux pôles et que le dynamisme démographique des Hautes-Alpes repose principalement sur ce secteur pour y voir une légitimation de cette fusion en fonction des critères de la loi Notre. Des discussions doivent s’engager entre les deux intercommunalités, qui rappellent qu’elles n’étaient pas demandeuses d’un tel mariage, avant la réunion du 12 octobre.

Dans le cas du Buëch, plusieurs difficultés se posent. Le Laragnais et Ribiers-Val de Méouge ont engagé des discussions avec le Sisteronais et le pays de La Motte-du-Caire, mais la compétence d’une intercommunalité bas-alpine en matière d’urbanisme (PLU intercommunal) effraie les élus haut-alpins. Même si celle-ci deviendra obligatoire pour toutes les intercommunalités en 2018. De leur côté, le Serrois, la Vallée de l’Oule et les Baronnies seraient prêts à un mariage avec le Laragnais, mais pas avec Sisteron… Enfin, la communauté de communes Buëch-Dévoluy estime être tournée vers Gap et non vers le Buëch. A la limite, elle accepterait le Haut-Buëch, mais pas davantage.

Du coup, le préfet a prudemment demandé aux élus de la vallée de se décider d’ici le 12 octobre. En fait, deux solutions sont envisageables : soit la constitution d’une intercommunalité Sisteronais-Laragnais n’est pas possible, et un grand Sud-Buëch pourra voir le jour ; soit le Laragnais s’unit au Sisteronais, et les trois communautés de communes du centre Buëch (Baronnies, Serrois, Oule) fusionneront entre elles. Seul le Haut-Buëch est incertain, entre un mariage avec le Serrois ou avec le Veynois-Dévoluy.


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