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Conseil national de la montagne Chamonix

Irrigation : Valls annonce un assouplissement des règles dans les montagnes sèches

28 Sep 2015 - 21:56

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé quelques mesures au sujet de l’irrigation, vendredi dernier, lors du Conseil national de la montagne, réuni à Chamonix. Le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, veut y voir la validation des conclusions du rapport sur l’irrigation qu’il venait de lui remettre.

Chargé d’une mission pour étudier des propositions susceptibles de mieux concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture de montagne, M. Giraud a préconisé six mesures qu’il qualifie « de bon sens ». En matière de redevances prélèvement des agences, pour l’irrigation gravitaire, technique ancestrale encore pratiquée dans nos massifs, il recommande de maintenir le dispositif actuel de taxation, car il conditionne l’octroi d’aides financières. En revanche, il souhaite que les agences rectifient différentes règles dans les situations complexes où le zonage des territoires déficitaires fluctue année après année. Ce même objectif d’ajustement doit selon lui prévaloir sur la question des fontaines de villages de montagne.

S’agissant des débits réservés des cours d’eau de montagnes sèches, « il est fondamental que les principes de gestion équilibrée de nos ressources naturelles soient respectés », écrit M. Giraud dans son rapport. « Le législateur avait cette même préoccupation lorsqu’il avait introduit la notion de cours d’eau atypique pour adapter les valeurs de débits réservés à la réalité hydrologique. » Le député propose d’assouplir les conditions d’application du régime des débits réservés en élargissant la notion de « cours d’eau atypique » au cas des cours d’eau méditerranéens (notamment pour le Buëch s’agissant des Hautes-Alpes), et d’autre part en modifiant la circulaire pour rendre plus facilement applicable la notion d’étiage exceptionnel que connaissent ces cours d’eau.

A Chamonix, le Premier ministre a retenu deux points : encourager la revitalisation des associations syndicales autorisées (ASA) et des instances  de gouvernance de gestion de l’eau, afin d’organiser les travaux nécessaires à la modernisation des réseaux d’irrigation et plus généralement de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à des échelles cohérentes. Les conventions de massifs participeront à ce financement, y compris en termes d’ingénierie. Par ailleurs, Manuel Valls veut aller vers un assouplissement des règles pour les prélèvements d’irrigation dans les cours d’eau de montagnes sèches méridionales, qui peuvent être considérés comme « atypiques ». Avec un préalable cependant : que toutes les mesures d’économie d’eau réalisables aient été mises en œuvre. Enfin, pour les fontaines de montagne patrimoniales, le chef du gouvernement laisse entrevoir une exonération, dès lors qu’elles sont en zone non déficitaire en eau.


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