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Hautes-Alpes : 49 communes en difficulté financière en 2017 selon un cabinet d’études

congrès des mairesC’était peut-être l’intervention la plus attendue du congrès des maires des Hautes-Alpes qui se tenait ce vendredi à Gap. Le cabinet Stratorial finances est venu présenter les conclusions de l’étude sur les impacts de la baisse des dotations de l’Etat et de la montée en puissance du fonds de péréquation sur les finances des collectivités locales d’ici à 2017.

Alors que, jusqu’en 2010, les dotations de l’Etat augmentaient chaque année, elles ont été gelées entre 2011 et 2013, puis baissées depuis 2014. Ainsi, de 2013 à 2017, les collectivités locales vont voir leur enveloppe baisser de 21%. Pourquoi une telle baisse ? Pour combler le déficit de la France. Même si, rappelle le représentant du cabinet Stratorial, le déficit de la France provient à 75% de l’Etat et à seulement 10% des collectivités.

En parallèle, un fonds de péréquation a été mis en place en 2012 pour, à la base, compenser les différences de richesses entre collectivités par un système de redistribution.

« Le levier le plus facilement mobilisable, c’est l’augmentation des impôts »

En 2014, chaque Haut-Alpin a contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 10,54€ en moyenne et au fonds de péréquation à hauteur de 4,75€ en moyenne. Soit, au global, une participation moyenne par habitant de 15,29€, c’est-à-dire 25% de plus que la moyenne nationale.

Entre 2013 et 2015, la dotation globale de fonctionnement a diminué de 4,9 millions d’euros (8%) et pourrait baisser de 15,5 millions d’euros à l’horizon 2017 (26%) selon les projections du cabinet d’études. « Nous n’en sommes pas à la moitié du chemin, le processus va s’accélérer en 2016-2017 », prévient le représentant de Stratorial.

Quel va être l’impact sur les communes ? En 2013, 125 communes des Hautes-Alpes étaient en situation financière très bonne, 10 en situation saine, 15 en situation délicate et 22 en mauvaise posture. En 2017, elles ne seront plus que 96 à connaître une situation financière très bonne, 27 une situation saine, 15 une situation délicate et 34 une mauvaise posture. Bref, elles seront 49 à être en désarroi financier en 2017. « C’est une situation tendue et inédite, conclut le cabinet. Il va falloir trouver des solutions dans un délai court. Et le levier le plus facilement mobilisable, c’est l’augmentation des impôts. »

La DGF intercommunale ? « Ce sera la fin des communes… »

Le maire de Veynes René Moreau pointe une injustice : « On baisse l’impôt sur le revenu et on augmente l’impôt communal ! Ce calcul va peser sur les ménages les plus pauvres », constate-t-il.

« Nous n’étions pas opposés à un effort, encore fallait-il qu’il soit mesuré, étalé dans le temps et plus équitable. Cette année à Remollon, les dotations de l’Etat ne représentent que 8% du budget contre 27% en moyenne ! », s’exclame le maire Bernard Allard-Latour.

Pierre Vollaire, maire des Orres, a peur pour l’avenir des stations de ski : « Nos stations, c’est 1 milliard d’euros de PIB et 10.000 emplois. On va avoir du mal à investir sur un domaine très concurrentiel au niveau international. J’espère que la Région sera à nos côtés. »

Le maire de La Roche-de-Rame Michel Frison se demande si les communes auront à financer l’augmentation des dotations des communes qui choisissent de fusionner d’ici la fin de l’année. La réponse du cabinet est « oui ».

Le président de l’association des maires des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud a assombri un peu plus le tableau en évoquant le projet d’une dotation globale de fonctionnement intercommunale. « Ce sera la fin des communes… »

La situation financière des communes des Hautes-Alpes en 2017

  • Parmi les communes de moins de 250 habitants, 50 seront en très bonne situation financière, 5 en situation saine, 5 en situation délicate, 13 en mauvaise posture.
  • Parmi les communes de 250 à 500 habitants, 23 seront en très bonne situation financière, 11 en situation saine, 4 en situation délicate, 9 en mauvaise posture.
  • Parmi les communes de 500 à 2.000 habitants, 20 seront en très bonne situation financière, 9 en situation saine, 5 en situation délicate, 7 en mauvaise posture.
  • Parmi les communes de 2.000 à 3.500 habitants, 3 seront en très bonne situation financière, 1 en situation saine, 3 en mauvaise posture.
  • Laragne et Briançon seront en mauvaise posture, Embrun en situation délicate et Gap en situation saine.


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